La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... le mot « sciopero », du latin exoperare signifiant ne pas travailler, était utilisé dans le sens d’empêcher ... même si elle crée un dommage à la production, ce qui compte c’est qu’elle ne crée pas de dommage à la ... concilier l’obligation de continuité du service public avec le droit de grève. a. L’obligation de ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Dark, une œuvre SF incomparable
Ilona Ohana « La question n’est pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, une ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... œuvre incomparable. Compte rendus de films et de séries MCEI Dark, une œuvre SF incomparable ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... de recherche de Google, etc.). Ces informations ne sont pas divulguées, et confèrent aux entreprises un avantage ... était devenu manifeste à l’échelle de l’UE, avec des différences importantes entre États membres, dans ... du secret des affaires se prêtait mal au domaine pénal compte tenu du principe d’interprétation stricte de la loi ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... crise », disait Jean Monnet. Cette citation illustre avec force la cause de la volonté de changement manifestée ... la loi 35/2010 que par une législation qui ne facilitait pas l’introduction de modifications structurelles aux ... de la crise constatées en Espagne ne constituent pas un cas isolé et il semble donc intéressant d’étudier ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
Manon Planchenault Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une découverte fortuite ... et ses mystères à résoudre, faisant ainsi la transition avec la bande dessinée en planches. Mais là où Cerise ... qu’à leurs parents. Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... toujours d’actualité. La situation n’ayant pas – ou peu – changé, l’arrêt de 2002 est perçu ... lieu ailleurs (ex parte McQuire 1996 ALR). Dans l’arrêt rendu en 2002, ils précisaient que le principe du ... juges anglais ont approuvé le ministre d’avoir pris en compte le fait que l’art 6 CESDH soit directement ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... large. Malheureusement, la coque du pétrolier ne résista pas aux conditions hivernales et le navire finit par se ... l’article L.218-23-I dispose que le tribunal peut, compte tenu des circonstances de fait et notamment des ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la propriété intellectuelle ne peut malheureusement pas démentir cette idée populaire. En matière de lutte ... aujourd’hui de plus en plus utilisé. D’autant qu’avec l’augmentation du débit, la qualité des vidéos se ... Le raisonnement allemand semble prendre plus en compte les intérêts en présence. En reconnaissant qu’il ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... généralement inconnue jusqu'à ce qu’un jugement soit rendu. Cette action collective est destinée à des groupes ... «class actions» des Bazzle et des Lackey n’auraient pas du être arbitrées. La Cour Suprême de l’Etat rejoint ... comparaison, le législateur français devra prendre en compte le problème que soulevait l’arrêt Bazzle. Les ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... thon à nageoire bleue » alors même qu’il n’était pas prouvé scientifiquement que ledit programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... 130R §2 traité de Maastricht). En France, la précaution compte au titre des principes généraux en matière de ...