LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... dépénalisée dans la majorité des pays de l’U.E. et pas moins de 17 pays ont choisi le système des délais. ... se soumettre à une consultation sociale. Puis, elle rencontre à nouveau le médecin qui reposera la question de ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... qui nous est proposée ce soir-là est celle de la rencontre entre François 1er et Léonard de Vinci, réunis ... spot et disposent de deux simples guitares, et ils n’ont pas besoin de plus. Ils ravivent notre esprit créatif avec ... Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... est en vigueur. Outre-Rhin, le législateur n’a toujours pas intégré de textes spécifiques pour ce nouveau marché. ... concurrence et la protection des consommateurs, en tenant compte des différences culturelles et juridiques ? ... travailler un maximum de 2 heures par jour et uniquement avec l'accord parental. Ce travail ne doit pas être ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... démontre qu’en droit français “le secret n’est pas un droit de propriété industriel … complet” ... français. Le législateur français ne devrait-il pas s’en inspirer? Ainsi, il paraît fondamental de se ... révéler son savoir-faire avant d’avoir négocié son prix alors que le cessionnaire souhaite se faire au moins une ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... des droits de l’Homme et des peuples ne contient pas une telle clause générale. Cette absence de clause ... dans les systèmes européen et américain contraste avec son absence dans la Charte africaine des droits de ... L’arrêt de la même cour Irlande c/ Royaume-Uni rendu en 1978 précise qu’un tel danger peut ne porter que ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... © Antoine Aubry Les Petites Géométries, Cie Juscomama, Théâtre Paris-Villette Etablissement public, le théâtre ... et sculptures lumineuses géantes. Si cela ne suffit pas à assouvir votre soif de découverte, la ménagerie et ... nous lançons les paris! Visites thématiques de Paris MCEI Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris ... Mot-clés:
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de couleur rouge vif. La fameuse semelle rouge ne tarde pas à faire la renommée de la marque à travers le monde. ... c’est-à-dire lorsque cette couleur est essentielle « compte tenu de l’usage ou de la destination du produit ... . De plus, la couleur de celles-ci affecte leur prix de vente. De nouveau, on peut s’interroger sur ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... dus en raison d'une contrefaçon , lorsqu’ils n’ont pas encore été versés. Cette décision intervient un peu ... à ce que la révocation de celui-ci soit prise en compte dans l’évaluation des dommages et intérêts. La ... Virgin Atlantic Airways , c’est Lord Sumption qui a rendu le jugement unanime de la cour. Il a rappelé ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits de l'enfant dans son article 25 – en prenant en compte le statut particulier de l'enfant. Elle énonce les ... d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort et ... En effet, il arrive qu’une norme coutumière ne soit pas partagée par un Etat et donc ne s’applique pas à lui ...
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sur la conservation des données ne sont en conséquence pas uniformes. Dans son histoire, l’Allemagne a déjà été confrontée, avec le Ministère de la Sécurité d’Etat (Stasi), à la ... court délai possible, mais que cette période doit tenir compte de la raison et des obligations juridiques pour ...