Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... Or, le droit de l’Union européenne ne prévoit pas explicitement à l’heure actuelle de possibilités pour ... l'UE, puisqu'il s'agit d'une organisation internationale. Nous nous en assurerons dans un premier temps. Une deuxième ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... vis-à-vis des tiers. Lorsque le mariage ne présente pas d’élément d’extranéité et que les époux n’ont ... changement de régime matrimonial. Nous étudierons ces changements de régime en droit ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... première vue rejeter catégoriquement ce type de mesure, nous pouvons observer une faible ouverture du droit français ... civilisations opposant la France et le Royaume-Uni ne sont pas qu'historiques. Les britanniques ont exprimé ... Cependant, le sort d'une institution particulière nous intéresse ici au regard de son attrait persistant ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... mesures par le Conseil d’Etat, leur légalité n’est pas incontestable. Il est donc pertinent de s’intéresser ... une nouvelle prorogation à compter du 26 février 2016. Nous sommes donc face à un sujet d’actualité qui ... a été vu aux environs du domicile d’un journaliste de Charlie Hebdo en train de prendre des photos, et d’autre ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... la société, le système français n’y voit pas toujours une atteinte. En effet, l’associé français, ... salariés, prévue par le code du travail et qui ne sera pas traitée ici, ainsi que l’obligation de non-concurrence ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... répondre à la défaillance du débiteur qui n'exécute pas ou exécute mal son obligation : celle qui vise à ... russe), contrairement au droit français qui ne dispose pas d'un article équivalent mais qui possède un ensemble ... dans chaque droit Lorsque le débiteur n'exécute pas son obligation, il existe trois types de remèdes : ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... de la bonne foi. Le législateur communautaire ne jugea pas nécessaire de préciser ce qu’il entendait par « bonne foi ». Ce silence n’affecta pas la plupart des pays de tradition civiliste, tels que la ... clauses au regard d’un concept qu’ils ne maîtrisaient pas. Il fallut attendre le 25 octobre 2002 avant que la ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... droit international privé (ci-après «DIP») semble ne pas pouvoir échapper pas à son emprise (Petites Affiches du ... 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Nous ne reviendrons pas sur le contexte qui a précédé la ... un corps de règles cohérents et complets. Cependant, nous pouvons nous demander quelle sera la portée réelle de ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... peuvent être imposées par le titulaire du brevet. Nous verrons donc le principe et la portée de la règle de ... que d'autre part, les termes de la licence ne remettaient pas en cause la sujétion du contrat à la règle de ... optique de comparaison du droit français et américain, nous verrons donc le principe et la portée de la règle de ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... 1897)) que « la loi des Etats-Unis ne reconnaissait pas l’hypnose », ce qui avait eu pour effet d’exclure ... des témoignages post-hypnose (II) pour enfin nous pencher sur la position de la France sur cette question ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert