Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... en France. Malgré des missions générales proches, nous verrons qu’en matière de soutien aux particuliers, ... pour les Etats-membres de créer ces organismes et pas seulement une possibilité (M.-T., Lanquetin, ... proches ? Ont-elles des pouvoirs limités ou étendus ? Nous répondrons à ces interrogations en trois temps : nous ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... essentielles aux personnes transgenres puisque comme nous le montre un grand nombre de témoignages le point de ... d’opérations chirurgicale ou de traitements hormonaux. Nous essayerons ici de comparer l’adéquation ou non des ... d’un tel traitement. Cette question n’avait cependant pas encore été tranché au moment des faits par la ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les risques soulevés par ces nouvelles cultures ne sont pas des moindres. On peut en particulier citer la menace que ... A partir d’une analyse du cas du bœuf aux hormones, nous étudierons l’approche retenue par l’Union ... à l’égard du principe de précaution. Cet exposé nous permettra de montrer qu’au-delà des apparences, les ...
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... la Cour d’appel anglaise considère qu’il n’existe pas en droit anglais de condition implicite de garantie de ... La Cour d’appel a considéré qu’il n’existait pas de condition implicite prévue par la common law selon ... la Cour d’appel a considéré que le bien n’avait pas à être conforme au contrat après la livraison pendant ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... L’art semble désormais relégué au rang du loisir. Il nous divertit. Face à cette période où le temps semble ... communautés du nord de l’Australie parviennent à ne pas calquer leurs pratiques culturelles et artistiques sur ... : http://www.quaibranly.fr/ Arts visuels et contemporains MCEI « La production artistique est l’une des conditions ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... des protections importantes. Le droit espagnol ne fait pas exception à la règle et, bien que la reconnaissance du ... influence du droit français par ailleurs ne s’arrête pas là et concerne de nombreux pays européens, bien que ... qui le règlementent ». Toutefois, le législateur n’a pas pris en compte cette nette invitation puisqu’aucune loi ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... temps de demander le développement du droit humanitaire? Nous pouvons y répondre par la négative. Il est vrai que le ... de la personne humaine. L’actualité politique nous apprend que la protection de la personne humaine lors ... ainsi que même le droit de la guerre classique ne fait pas tout à fait abstraction des droits de l’homme lors des ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au procès ne peut pas rapporter seule une preuve, elle peut solliciter l’aide ... processuels ? Afin de répondre à cette problématique, nous allons étudier, d’une part, les origines de ce droit ... civile allemande et française (I). D’autre part, nous étudierons l’effectivité de ce droit à la preuve ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... impact essentiel dans le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles sont les avancées que ... scientifique par exemple. C’est sur cette dernière que nous nous pencherons plus particulièrement. Si elle est ... Il convient cependant de noter que ces analyses ne sont pas uniquement utilisées dans les affaires criminelles, mais ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... plein droit de l’objet dont il a possession. Le premier pas fut le traité de l’Organisation Mondiale de la ... Cette notion est au cœur des législations qui nous concernent. En effet, les MPT en place ne sont pas ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés: