L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... pour la défense du suspect quand ce dernier n’en a pas fait expressément la demande ? Plutôt que de répondre ... 2001, Brennan c/ Royaume-Uni ). Une autre garantie, qui nous intéresse plus directement, est le droit à un avocat ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... la part des Etats. Dans les deux cas, ces actions n’ont pas permis d’obtenir le résultat escompté. Pourtant, ni ... intérêts en réparation des préjudices subis. Pourtant, nous verrons que grâce à une directive Européenne de 2004, ... subi auprès du gouvernement et de l’Union Européenne. Nous verrons, à travers la Convention de Chicago de 1944 et ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... est la solution la mieux adaptée pour des droits qui, pas à pas, se rapprochent les uns des autres sous les ... Díez Picazo ne s’y intéresse pas dans son article, nous ne pouvons ignorer que constamment, et en dehors de ... transfrontalier. Dans son article Luis Díez Picazo, nous montre l’importance que peuvent avoir les réformes ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se retrouve dans leurs deux ordres juridiques. Ainsi, nous analyserons dans quelle mesure les traditions ... juridictionnel de la Convention Européenne. En revanche, nous montrerons que la Cour Européenne des Droits de ... juridique (CEDH Soering 1989). La Cour ne pourra certes pas annuler l’acte interne jugé contraire à la ...
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... aux droits patrimoniaux de l’auteur est permise. Nous verrons que cette différence d’approche entraîne des ... §106 du USC. Les droits d'auteur du requérant n'étant pas contestés en l'espèce, le juge de première instance a ... françaises et le fair use dans ce cas précis (II), nous verrons que les juges français et américains ont une ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... Petrodel Resources Ltd and others [2013] 2 A.C. 415 n’a pas sa place dans un commentaire de droit des affaires. ... pas été envisagé à l’origine. Dans un premier temps, nous observerons qu’en l’absence d’une théorie ... est plus accessible. Le critère de contrôle dans Prest nous évoque l’hypothèse d’une société fictive (CA ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... en 2022[5]). De plus, certains Etats membres n’ont pas encore transposé complètement l’article 11 de la ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... d’une loi est long. En parallèle, elle ne peut pas s’adapter aux réglementations actuelles. Notamment, ... personnelles des individus et son fonctionnement ne permet pas de se conformer aux règles déjà instaurées. Les Etats ... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... qu’un conflit potentiel existe et ses intentions de ne pas enquêter sur celui-ci”. A défaut, et en cas ... en creux que cette enquête ne peut être infinie: “Nous soulignons que nous ne créons pas une obligation autonome d’enquêter ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... encore la Lex mercatoria sont sur toutes les lèvres, et pas seulement sur celles des universitaires spécialisés en ... des intérêts que les règles traditionnelles n’ont pas. Leurs auteurs ne sont pas les législateurs habituels, ... alors qu’un rôle subsidiaire. L’exposé des motifs nous renseigne sur la volonté du « législateur ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres