Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... par les États à ses résidents et entreprises ne doivent pas être sous-estimées non plus. En effet, une conséquence ... sanitaires et économiques n’affectent toutefois pas uniquement les résidents nationaux mais de multiples ... intrinsèquement liée. Ce billet n’est toutefois pas en mesure d’offrir une analyse comparative de ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... difficile de pouvoir s’arrêter sur chaque point. Ici nous nous intéresserons particulièrement à la durée de la ... au développement de législations qui ne semblent pas couvrir la même logique. Les Cours régionales de ...
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... été traitée par de nombreux auteurs, ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des droits français et ... les raisons du tournant opéré par l'arrêt Baker Marine. Nous verrons que si les instruments américains ne ... àç l'origine d'une controverse célèbre, sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir. Le "problème Chromalloy" ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... pour la défense du suspect quand ce dernier n’en a pas fait expressément la demande ? Plutôt que de répondre ... 2001, Brennan c/ Royaume-Uni ). Une autre garantie, qui nous intéresse plus directement, est le droit à un avocat ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... la part des Etats. Dans les deux cas, ces actions n’ont pas permis d’obtenir le résultat escompté. Pourtant, ni ... intérêts en réparation des préjudices subis. Pourtant, nous verrons que grâce à une directive Européenne de 2004, ... subi auprès du gouvernement et de l’Union Européenne. Nous verrons, à travers la Convention de Chicago de 1944 et ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... est la solution la mieux adaptée pour des droits qui, pas à pas, se rapprochent les uns des autres sous les ... Díez Picazo ne s’y intéresse pas dans son article, nous ne pouvons ignorer que constamment, et en dehors de ... transfrontalier. Dans son article Luis Díez Picazo, nous montre l’importance que peuvent avoir les réformes ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se retrouve dans leurs deux ordres juridiques. Ainsi, nous analyserons dans quelle mesure les traditions ... juridictionnel de la Convention Européenne. En revanche, nous montrerons que la Cour Européenne des Droits de ... juridique (CEDH Soering 1989). La Cour ne pourra certes pas annuler l’acte interne jugé contraire à la ...