La discrimination des personnes transgenres
... une personne transgenre est une personne qui ne se sent pas appartenir au genre assigné à la naissance (masculin ou ... les discriminations dont elles sont victimes ? Nous tenterons de répondre à ces questions en commençant ... et italiennes applicable en matière de discrimination Nous listerons ici les normes européennes (1) puis les ... Mot-clés:
La notion de grève en droit français et en droit allemand
Charlotte Maldacker La grève n’a pas toujours été un droit en France ; on peut observer une ... l’entreprise en faisant pression sur leur employeur. Nous allons donc observer et comparer, en nous appuyant sur la définition du droit de grève, la ... Mot-clés:
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... dessiner, peindre, sculpter, photographier cela. Mais pas que! Il n'était pas seulement question de ces sombres ... arc-en-ciel vaginal était beau et osé. Une beauté que nous n'avions encore jamais vue d'aussi près. Grâce aux ... l'américaine Eve Ensler. Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur une exposition par des femmes, sur des ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... communications. En revanche, le principe n’est toujours pas consacré par la loi ni en France, ni aux Etats-Unis ou ... et un débit global ralenti dans certains cas. Devons-nous y voir une atteinte aux libertés fondamentales ... en revanche son applicabilité se trouve réduite comme nous le verrons dans la deuxième partie. La France n’a pas ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... grande renommée ? Bien que l’auteur soit méconnu chez nous, la réponse à cette interrogation est intéressante ... la propriété « classique » en ce qu’elle n’est pas perpétuelle, le bénéfice de l’exploitation ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... législative », cette institution n'a toujours pas été instaurée. En Europe, une décision récente de la ... l'insuffisance de motivation des arrêts d'Assises, ce qui nous amène à nous interroger sur la légitimité du jury populaire, qui ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... du code de procédure civile italien ( c.p.c ) mais n’a pas permis de lui donner une réglementation complète. La ... de résolution des litiges. Les deux décisions que nous allons étudier traitent de la procédure d’arbitrage ... deux décisions révèlent un intérêt majeur car elles nous invitent à nous interroger sur la réelle nature de ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... les parties elles-mêmes. Il est à noter que cela n’est pas le cas en Angleterre, où les parties sont admises à ... selon la personne dont il émane. Dans cet article, nous nous intéresserons plus particulièrement à la question de ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise