Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... que « le meilleur déchet, c’est celui qui n’existe pas » selon la célèbre affirmation de la représentante du ... témoigne que même le cadre commun n’est pas toujours respecté (B). A. Un cadre conceptuel commun ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... actuelle d’aucune protection, ils ne sont d’ailleurs pas réellement définis par le droit international. Ils sont ... C’est donc à partir de la législation américaine que nous allons comparer les rapports entre droit des brevets et ... l’article 35 USC 102, la condition de nouveauté ne sera pas remplie si “ the invention was known or used by others ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... la position américaine qui, considérant qu’eBay n’a pas commis de faute, place délibérément le fardeau de la ... susceptibles d’être commis sur son site ne suffit pas à engager sa responsabilité. Mais cette même recherche ... de cette exception, le produit en question ne doit pas être immédiatement identifiable à moins que le nom ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... des Droits de l´Homme (le protocole n°12 n´a toutefois pas été ratifié), de la Charte européenne des langues ... éviter une immigration illégale. Mais il n´interdit pas les « contrôles au faciès » qui vont pourtant à ... en vigueur le 5 décembre 2001. Cette loi n´instaure pas de quota, mais seulement un principe directeur, tout ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... sur le handicap est discriminatoire mais n’explicite pas le terme de handicap. Ainsi se pose la question de savoir ... constitutionnel fédéral allemand ne s’étant toujours pas prononcé sur cette notion. Toutefois, il est ... %, mais d’au moins 30 %, si leur handicap ne leur permet pas d’obtenir ou de conserver un emploi approprié sans ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a le monopole de l’initiative et le Conseil n’est pas autorisé à prendre des décisions à l’unanimité. ... envers une organisation supranationale qui ne respecterait pas les droits fondamentaux des ressortissants allemands ... En revanche, à l'inverse de la France, il n'existe pas en Allemagne de contrôle de constitutionnalité du droit ...
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Pénélope Bagieu et ses Culottées
... de romans graphiques, mais déclare qu’elle ne serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle ... oublier que c'est la colère contre ces inégalités qui nous motive: “On est là pour s'énerver, il ne faut pas ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... Italie par la loi n°364/89 du 16 octobre 1989 4 mais n'a pas été ratifiée par la France, pourtant signataire de la ... titres mais constituent une masse distincte qui ne fait pas partie de son patrimoine » (Vocabulaire juridique Le ... l'arrêt pré-cité du 9 mai 2014, précisent que ce n'est pas l'insolvabilité de l'entreprise qui fait obstacle à la ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... son entrée dans la législation française, et ce n’est pas une première tentative. Déjà, l’ex-président ... cas de graves difficultés conjoncturelles rencontrées pas une entreprise » le recours à « l’arbitrage global ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... entre différents pays européens . Dans un premier temps nous nous interrogerons sur le rôle du conseil de l’Europe en ... plus souvent multilatérales, entre des pays qui n’ont pas les mêmes règles quant à la définition d’une ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope