... de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de la femme
dans le monde 1970-1990 : tendances et statistiques", les ... travaillent en semaine 13 heures de plus que les hommes et
dans la majorité des cas sans rémunération. De manière ... femmes ne représentent que 5% du total des chefs d’Etat
dans le monde. L’égalité est la pierre angulaire des ...
... Laporte, Professeur d’université, 2005) Elle rentre
dans la catégorie des signes distinctifs, comme le nom ... le caractère distinctif d’une marque est ‘amovible’
dans le sens qu’il peut s’acquérir comme se perdre. ... indéniables tels une incontestabilité après
cinq ans d’usage, une présomption de propriété et des ...
... la Constitution chilienne n’y fait référence que
dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère ... de « 3 ème et 4 ème générations » (droit à vivre
dans un environnement libre de contamination). L’article 19 ... comme admissible, la juridiction saisie dispose de
cinq jours pour rendre sa décision). Ce recours devrait ...
Anne-marguerite Brunet Résumé –
Dans l’arrêt Virgin Atlantic Airways , la Cour Suprême du ... sur l’interprétation de la notion de res judicata .
Dans cette affaire, le demandeur, Virgin Atlantic Airways, ... à ce que la révocation de celui-ci soit prise en compte
dans l’évaluation des dommages et intérêts. La Cour ...
... maintenir l’interdiction pour des homosexuels de servir
dans l’armée (loi 10 U.S.C.A § 654). Alors que cette ... pourquoi une autre forme de discrimination demeure encrée
dans l’une des institutions les plus importantes de la ... militaire, par conséquent, toute personne qui s'engageait
dans des activités homosexuelles était immédiatement ...
... La thématique est d’autant plus importante que,
dans certains cas de figure, le non-respect des droits de ... de non mise en conformité avec leurs obligations trois
mois après avoir été mises en demeure, encourir des ... une amende en cas de non-respect pouvant aller jusqu’à
cinq millions d’euros et une exclusion du marché.
Dans ...
... précédemment publiées, si ces copies sont reproduites
dans un format spécialisé
dans le but unique d’être utilisées par les aveugles. Une ... certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins
dans la société de l'information. Le droit français aura ...
... la condamnation pour abus de position dominante de Google
dans l’affaire Google Shopping ou encore la procédure ... ), le secteur du digital est plus que jamais
dans le viseur des autorités et juridictions en charge du ... attenantes aux plateformes numérique intégrées
dans le neuvième amendement de la loi allemande contre les ...
... d’exclure l’application de l’immunité fonctionnelle
dans les cas où des crimes internationaux seraient commis ... représentants, elles marquent toutefois un premier pas
dans cette direction. En 2017, ... États amenés à traiter cette question. Au
mois d’octobre 2018, Ahmad Zaheer D, ancien premier ...
... en relief l’importance du droit de propriété privée
dans le raisonnement économique de l’entreprise et ... HRA, du fait d’une atteinte à son droit de propriété.
Dans un arrêt de cassation, la Chambre des Lords retient ... environnementaux des acteurs économiques. Il appartient
dans le cas présent au justiciable de passer non pas par la ...
