L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... problème de l’inégalité salariale hommes – femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les ... (forme de procédure collective). Les demanderesses, dans l’arrêt Dukes v. Wal-Mart Stores, Inc., 22 F.D.R. 137 ... un problème récurrent de discrimination professionnelle dans le secteur privé : comme la Cour Suprême le ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions judiciaires d’un Etat membre dans un autre Etat membre ; la Convention de Bruxelles de ... peut se voir exécutée sans procédure d’exequatur dans l’ordre juridique d’une autre Etat membre. ... spécifié qu’il peut contester la saisie durant un mois à compter de la dénonciation. Si le débiteur conteste ...
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre juridique communautaire. Refusant d'exercer un ... Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. TPICE, arrêt du 21 ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... En créant de toute pièce le privilège de Reynolds dans cette affaire, le juge suprême anglais a tenté ... l’exception équivalente en droit anglais. Dans les deux droits, il appartient au défendeur de prouver ... Le privilège de Reynolds exige que 1) la publication soit dans l’intérêt du public et 2) que le journaliste se soit ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... collectives, est hautement dépendante des conditions dans lesquelles s’est déroulé le vote, comme l’illustre ... p. 180). Ainsi aurait pu être annoncée l’introduction dans notre droit de la sauvegarde accélérée (SA) par ... la version accélérée (mais datant de moins de quarante-cinq jours : art. L.611-4 par renvoi de l’article L628-1 ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... se produise, est une menace pour la justice partout dans le monde, et la pratique de l'isolement cellulaire est ... le recours à l’isolement cellulaire relèvent de cinq catégories générales, comme le note le Rapporteur ... l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015 (4) , dans l’optique de consacrer explicitement les droits des ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... de la décision Boumediene v. Bush , 553 U.S. 723 (2008). Dans sa décision Boumediene contre Bush, la Cour Suprême ... pas la demande d’appel des requérants. Néanmoins, deux mois après ce refus, la Cour cassa exceptionnellement ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de pouvoir doter ses créations d’une semelle rouge. Dans l’industrie de la mode, les cœurs battent, d’autres ... en une couleur seule une marque protégeable… du moins dans l’industrie de la mode. La cour ( Christian Louboutin ... français avaient abouti à la même conclusion deux mois plus tôt mais en suivant un raisonnement bien ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif