A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La notion de génocide se trouve systématisée dans l’urgence après la IIème Guerre Mondiale malgré ... reconnu comme une éventuelle victime de génocide. Les cinq types d’actes relevant de la qualification de ... 1915, n’a toujours pas été reconnu par la Turquie. Le mois dernier, le premier mandat d’arrêt a été lancé par ...
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Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... selon le ministre des affaires étrangères). C’est dans ce contexte, que France et Allemagne ont empiété sur ... De nombreuses dérogations ont ainsi été mises en place dans les deux droits, qui complexifient le régime juridique ... accordées par le maire dans les commerces de détail (cinq dimanches par an). On peut dès lors constater que le ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu l'occasion, dans l'affaire opposant la Bezpecnostni Softwarova Asociace ... du droit d'auteur et de certains droits voisins dans la société de l'information (2001/29/CE). La première ... 2001/29/CE. Nous pourrons voir d'abord que la Cour, dans son arrêt du 22 décembre 2010, adopte une position ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent questionnée, Robert ... s’appuie sur le reportage Entends ma Voix , diffusé six mois après la polémique, sur ICI ARTV. La journaliste ... doivent encore parcourir. Interculturalité MCEI Appropriation culturelle et dérive québécoise : le ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, ... 226a du Strafgesetzbuch (StGB), et une peine allant de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement est prévue comme sanction. ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... supra-nationale se pose le problème de savoir si et dans quelle mesure les particuliers peuvent l’invoquer dans l’ordre juridique de leur Etat-membre en cas de ... des droits internes au droit de l’OMC est inscrite dans le traité de Marrakech, en son article XVI § 4, qui ...
Mot-clés: OMC / Effet direct