Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... du Sud, l’Ukraine et certains états des États-Unis. Dans des autres pays la GPA est soit illégale, et même ... d’état civil de transcrire les parents biologiques dans l’acte de naissance de l’enfant ne sont pas rares. ... GPA. La circulaire de Christiane Taubira ne va-t-elle pas dans ce sens? Le Président de la République a dû se ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécifique en reprenant les éléments apportés dans d’autres affaires, et d’autre part, étend au ... étant l’un « quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un ... pas la même. La preuve de l’intention spécifique Dans la définition du génocide il y a deux éléments ...
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... d’un système de justice pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent ... de ce système repose sur les mesures prises dans l’ordre national. Même si les législateurs français ... et 39 crimes de guerre commis entre 2008 et 2009 dans l’est de la République Démocratique du Congo. Les ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... d'intenter une action de groupe devant les tribunaux. Dans la très attendue affaire AT&T Mobility LLC v. Vincent ... engagé une action contre AT&T pour publicité mensongère dans le Southern District of California, action consolidée ... tenu de ces carences et du manque de succès (moins de cinq actions engagées depuis 1992), ce type d'action devrait ... Mot-clés:
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... personnelles constituait déjà un thème récurrent dans les débats juridiques du siècle dernier, comme ... des sources d’inspiration de la législation européenne dans cette matière. Le texte de référence est actuellement ... assigné par cette directive, tel qu’indiqué dans le rapport de la Commission européenne du 15 mai 2003 ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... Ce papier concerne l’évolution de cette protection dans ces deux pays ainsi que les nouveaux enjeux liés aux ... dans le 5 ème rapport annuel (2009) sont éloquents. En cinq ans, 2600 des 3000 réclamations ont été traitées et ... de nombreuses critiques avaient été émises à peine 20 mois après sa création. Son succès est tel, que sa voisine ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Stephane Enault Dans son arrêt du 25 janvier 2011, la cour de Karlsruhe ... nationales en charge d’examiner les demandes d’asile dans chaque Etat membre. Le juge constitutionnel allemand ... laisse penser que l’Allemagne est prête, pour les mois à venir, à prendre en charge de nombreux réfugiés à ...
Mot-clés: immigration / Europe