Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... Mithouard, alias Shaka, nous reçoit un matin d’octobre, dans son atelier, à Igny, dans lequel la quantité de toiles ... Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel Pour finir, Marchal ... réaliser, en invitant des artistes une à deux fois par mois afin qu’ils peignent sur le mur de son jardin. Ces ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... ne sont pas généralistes : elles se spécialisent dans un type précis de discrimination ou dans une seule catégorie de victimes. Beaucoup d’institutions ont ainsi été créées dans le but de protéger un collectif de victimes de ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de l’Union européenne. La France, quant à elle, voit dans la conservation des données un outil important dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et ... données de trafic doivent être conservées pendant six mois par les opérateurs de télécommunication. Cependant, ...
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... européenne pour la refonte du Code civil national. Dans ce sens Luis Díez-Picazo, dans un article issu d’un congrès sur la réforme des Codes civils dans le contexte du rapprochement européen, incite à la ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... du Sud, l’Ukraine et certains états des États-Unis. Dans des autres pays la GPA est soit illégale, et même ... d’état civil de transcrire les parents biologiques dans l’acte de naissance de l’enfant ne sont pas rares. ... GPA. La circulaire de Christiane Taubira ne va-t-elle pas dans ce sens? Le Président de la République a dû se ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécifique en reprenant les éléments apportés dans d’autres affaires, et d’autre part, étend au ... étant l’un « quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un ... pas la même. La preuve de l’intention spécifique Dans la définition du génocide il y a deux éléments ...
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... d’un système de justice pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent ... de ce système repose sur les mesures prises dans l’ordre national. Même si les législateurs français ... et 39 crimes de guerre commis entre 2008 et 2009 dans l’est de la République Démocratique du Congo. Les ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... d'intenter une action de groupe devant les tribunaux. Dans la très attendue affaire AT&T Mobility LLC v. Vincent ... engagé une action contre AT&T pour publicité mensongère dans le Southern District of California, action consolidée ... tenu de ces carences et du manque de succès (moins de cinq actions engagées depuis 1992), ce type d'action devrait ... Mot-clés: