L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... OGM. Mais elle limite cette possibilité aux situations dans lesquelles il n’existe pas de preuves scientifiques ... définitive, et seulement si ces mesures sont levées dans un délai raisonnable. Les règles de l’OMC rendent ... verrons quel a été l’impact de la décision de l’OMC dans l’Union Européenne et en France. 1. Règles de ...

Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne

... ou externes à l’entreprise » qui sont comprises dans une décision présentée par l’entreprise et menant ... un salarié pour motif économique, il doit énoncer dans la lettre de licenciement l’élément originel de ... du poste pour une durée considérable (plus de 6 mois) est très probable.   II/ Les mesures ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es dans leur appartement, et 6 idées d’activités pour ... un groupe d’amis qui sont souvent dans le même espace: chez Joey et Chandler, chez Monica et Rachel ou au café ... notre confinement:   ​       Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

... invalidité ou inaptitude du salarié.           Dans les deux systèmes juridiques, il existe différents ... légal que le législateur a introduit un nouvel article dans le Statut des travailleurs, et a défini un nouveau type ... temporaire de travail et ce n’est que quelques mois plus tard, le 11 décembre 1998 que lui est reconnue une ...

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... elle fait toujours l’objet de nombreux débats dans le monde et sa remise en question face à l’ascension ... de leur souveraineté. Il est pour certains ancré dans la législation interne. Trouver un juste milieu entre ... dégradation de l’état de santé notamment psychique chez le condamné, la violation de l’article 7 est avérée ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... elles doivent être chargées au moins temporairement dans la mémoire vive (RAM/Caches). De plus, pour éviter les ... sans coupure, certaines informations sont enregistrées dans le « cache » du serveur. Mais la plupart du temps ... (traduction de l’explication donnée par FANGEROW/SCHULZ dans leur article Die Nutzung  von Angeboten  auf  ...

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

... et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale ... du mouvement de protestation espagnol dans lequel s’inscrivent les manifestations d’avril 2018 ... venus protester contre un jugement condamnant cinq hommes pour abus sexuel alors qu’ils avaient commis un ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

... affaire a alimenté un mouvement déjà bien présent chez les Britanniques poussant vers la sortie du Royaume-Uni ... Ministre Theresa May.  L’interférence de la Cour dans les affaires internationales des États-parties à la ... sa propre juridiction. Ceci peut également être observé dans le cadre de violations des droits de l’Homme pendant ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Fanny Dumur  Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un ... Allemagne qu’en France. Mais si la grève est pratiquée dans les deux pays, il faut néanmoins noter que ... [1] que la France dans ce domaine. En effet, chez nos voisins allemands, les grandes grèves générales ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... de l’existence du mécanisme de l’objection. A)Dans le cadre propice d’un système judiciaire bicéphale, ... l’objection. 1) L’omniprésence des jurys populaires dans le système judiciaire américain. Le recours aux ... Amendement. La Cour Suprême Fédérale a fixé à trois mois d’emprisonnement le seuil à partir duquel un prévenu ...