DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? Et appliquées de quelle façon et avec ... et transparente, qui est connue essentiellement dans la finance en tant qu’alternative à la bourse et qui ... Offering). Tout ceci est à suivre de très près dans les mois à venir car les institutions européennes comme ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

... propre de la technique de l’anti-suit injunction réside dans l’ambition de faire prévaloir sa propre conception de ... réflexions sur l'utilisation des anti-suit injunctions dans l'arbitrage commercial international, in Rev. Arb. 2004, ... comity and anti-suit injunctions”) , et paru dans le George Washington Journal of International Law and ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... définir de la manière suivante : « l’originalité dans la forme constitue la pierre de touche des droits ... La clef de voûte de toute la matière repose donc dans ces deux critères d’originalité et de créativité dans la forme choisie par son auteur. Considéré tant comme ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... En 1897, la Cour suprême de Californie avait énoncé dans sa décision People v. Ebanks (49 P. 1049, 1053 (Cal. ... scientifiques et en 1968, la Cour Suprême de Californie dans sa décision Harding v. State a pour la première fois ... des témoignages post-hypnose a prévalu dans les Cours aux Etats-Unis pendant une quinzaine ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Mathilde Vigne Dans un arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse du 5 ... va « l’érosion » de l’immunité de l’Etat dans le cadre d’un litige de droit du travail, à la fois ... international public, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, Lextenso éditions, 2016, 832 p. DAILLIER Patrick et al., Droit ...

Dark, une œuvre SF incomparable

... pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps…   Diffusée pour la première ... ont l’ambition de produire une œuvre autour du voyage dans le temps, en y apportant leur propre singularité, leur ... œuvre incomparable. Compte rendus de films et de séries MCEI Dark, une œuvre SF incomparable ...

Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard

... traitements…Si l’emploi de méthodes coercitives dans le but de pousser la personne aux aveux, est condamné ... l’emploi de moyens coercitifs affectant le libre-arbitre dans le but d’obtenir des aveux. La position développée ... l’emploi de la violence illégitime, et de loyauté dans la réunion policière et judiciaire des preuves, ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... fraude – cette condition de régularité est explicite dans la terminologie employée en allemand (« wohl »). En ... (2). Une protection similaire existe en droit allemand dans la mesure où l’intervention de l’ordre public est ... situation qui n’aurait pu être valablement constituée dans l’ordre juridique du for (ce serait le cas, par ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

... Espagne, diverses clauses légales peuvent être incluses dans le contrat, répondant chacune à une fin précise : la ... salarié s’engage à rester pour une durée déterminée dans l’entreprise, en contrepartie de la formation offerte ... laquelle le salarié s'engage à rester un certain temps chez l'employeur qui l'a formé. En cas de rupture anticipée ...

La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?

... induit par la force, la fraude ou la coercition, ou dans lequel la victime à moins de 18 ans. L’article 1591 ... savait ou aurait dû savoir qu'elle s'était engagée dans un acte de traite”. Avec l’essor d’internet, les ... sur les activités illégales permises par Backpage dans les années 2010, le sénat a adopté en 2016 la Loi ...