Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... tentative de choix équitable . Ainsi, dans quel mesure le Jobs Act fut-il conçu comme un choix ... plus de onze salariés, elle est au moins égale à six mois de salaires. Si ces conditions ne sont pas remplies, ... ne peut dépasser 36 mois ni être prorogée plus de cinq fois. Si cette règle n’est pas respectée, le CDD est ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
Josephine De feraudy Dans cette affaire les demandeurs attaquent la National Blood ... ont soutenu que les termes « toutes circonstances » dans la définition de « défaut » dans le CPA voulait dire que la question de savoir ce qui ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... suivez l’itinéraire. Arrivés à la Gare de Saint-Denis dans le froid de novembre, réchauffez-vous en traversant la ... les actions de Street Poppies qui visent, depuis bientôt cinq belles années, à favoriser la rencontre entre les ... des artistes. Comptes rendus d'expositions MCEI Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... les atteintes portées aux droits d’auteur dans les systèmes de partage de fichiers entre particuliers, ... artistes de promouvoir plus aisément leurs revendications dans les plus hautes sphères de l’Etat. Cet appel lancé ... avoir suscité entre autres des débats houleux tant dans les Assemblées législatives que sur la place publique, ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... et intervient uniquement sur le plan prudentiel dans le domaine de la conduite des affaires (Bonneau.T Droit ... européenne des droits de l’Homme qui consacre dans son article 8 le « droit au respect de la vie privée ... si le LLP est invoqué, la CBI doit saisir dans les 6 mois la « High Court » pour déterminer si ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... avec les utilisateurs professionnels et les consommateurs dans un cadre numérique. Cette synchronicité s’explique ... de la place qu’occupent les plateformes numériques dans notre quotidien, et de la menace que représentent ces ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité