La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (le droit d’exploitation) cessible et limité dans le temps. Le droit d’exploitation donne la possibilité à l’auteur d’entrer dans le commerce juridique, son œuvre pouvant faire ... intéressant de partir de cette différence terminologique dans l’étude de la cession en droit d’auteur, en ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... conduire à la nécessité de renforcer la règle contenue dans l’article 13 EGBGB. Ainsi, le 17 juillet 2017 le ... lorsque l’un d’eux a moins de 16 ans. Néanmoins, dans la mesure où elle invite à se fonder sur un critère ... public instrumentalise le droit international privé dans sa fonction d’assurer un équilibre entre d’un ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... acceptable, et pourrait être retenue par la Cour Suprême dans une décision à venir International par sa nature ... arbitrales. Malgré cela, il reste encore aujourd'hui dans ce domaine des divergences entre les différents droits ... De sorte que le juge américain peut – au moins dans une certaine mesure – substituer son appréciation à ...
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... le droit du commerce ou les droits de l’homme dans le domaine du numérique. L’établissement d’un ... fait l’objet d’un traitement automatisé. Or, il est dans l’intérêt d’une multitude d’acteurs d’avoir ... largement des dispositions françaises contenues dans la loi de 1978. Ainsi, la définition des données à ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
Beatrice Marsano Dans un environnement professionnel en constante évolution, ... salariés et employeur, au point qu’on parle souvent dans la littérature de surveillance « panoptique », ... de leurs gestes et actions sans être vu. [2] Dans le monde du travail, on peut affirmer que la ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... procédure allemande semble, tout comme la CRPC, efficace dans une optique de révélation d'informations (I) mais ... dissuasion (II). I. Une efficacité a priori parfaite dans la révélation d'informations mais limitée par les ... par la loi 13 décembre 2011 aux délits de plus de cinq ans d'emprisonnement et c'est aussi pour cela que ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des syndicats, afin ... le RU. Les juges de Strasbourg devaient donc déterminer, dans l'arrêt ASLEF v UK du 27 février 2007, s'il est légal ... d’un entretien du 3 mai 2004 a déclaré : « Chez nous, on trouve de tout, y compris du FN (…) mais il ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... quitté ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de quatre ans, j’ai ... ce même festival, qui investit Paris et le 93 pour un mois, l’association propose des tarifs préférentiels pour ... Nouvelles d'Auber, juin 2019 Lieux culturels à découvrir MCEI Comment créer du lien ? La politique culturelle ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... Les ambitions de ce projet s'inscrivaient d'une part dans un profond désir de faire circuler plus largement et ... Hans-Thies Lehmann « Le théâtre postdramatique » aux éditions de L'Arche. Selon mon expérience de spectatrice, ... pas composer sans interdits. Festivals MCEI Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... Quelle est la probabilité pour que le petit chanceux qui, dans dix minutes, remportera cette enchère pour une cinquantaine d’euros reçoive chez lui une authentique… contrefaçon ? 75,5%, selon une étude réalisée par Tiffany en 2005 dans le cadre du procès qui l’opposait à eBay, le fameux ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques