La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
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... par un Etat étranger est subordonnée à la double condition que cette renonciation soit expresse et ... d’étudier le choix de la Cour de cassation de poser la double condition explicite et spéciale à la renonciation de ... v. Kingdom of Thailand award of 1 July 2009, disponible en ligne sur le site d’Investment Treaty Arbitration: ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
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... Par exemple, avez-vous déjà espionné quelqu’un en ligne ( Research Me Obsessively ), ou vous êtes-vous déjà ... qui vous êtes. Compte rendus de films et de séries MCEI “Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... voir durer toujours. Le lecteur adulte reste avec ce double sentiment étrange de peine et de tendresse, à ... qu’à leurs parents. Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... de la société avec l’actionnaire de contrôle, à la double condition qu’un comité d’administrateurs ... Les défendeurs soutenaient que la double validation par le comité indépendant et une ... to Going-Private Transaction, Business Law Today [en ligne], Juillet 2013. Disponible sur : ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... Paris Nanterre, 29 novembre 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... sécurité et justice (ELSJ), 3 mars 2013, accessible en ligne : ... droits de l’homme (CPDH), 24 mars 2013, accessible en ligne : ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht