Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
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... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... loi n° 119 du 2013 modifiant le décret-loi italien n° 93 du 2013 et par la loi n°69 du 2019. Dans un premier ... reati di genere e alle famiglie affidatarie Article 132-80 du code pénal français Rapports et autres ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
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La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
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Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
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... disposer de preuves plus accessibles car disponibles en ligne apporte des résultats probants pour la justice ... Al-Mahdi et Al-Werfalli ont montré qu’une enquête en ligne avec une bonne approche criminalistique pouvait ... identifier les moyens de préserver des informations en ligne accessibles au public, qui présentent un intérêt ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
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