L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... un rôle crucial (BAG, 26 juin 2008 – 2 AZR 264/07, en ligne sur http://www.bundesarbeitsgericht.de/ ). De ce ... pas de sa sphère (BVerfG, 6 oct. 1999 – 1 BvR 2110/93, NZA 2000, p. 110, spéc. p. 111). Le second argument est ... 2008, n° 07-60.287, in : RDT 2008, p. 403. - Teyssié, Bernard : « La preuve en droit du travail », in : ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... qui sont de $35 si les formulaires sont remplis en ligne, et qui sont non remboursables. Enfin, une copie de ... dans les 9 mois si l’enregistrement a été fait en ligne, ou jusqu’à 22 mois pour les enregistrements papier. ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t...  : blog sur l’actualité ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... 28 juillet 2010 ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 13 | 2017, mis en ligne le 29 novembre 2017. Bibliographie I. Ouvrages et ... juillet 2010 ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 13 | 2017, mis en ligne le 29 novembre 2017 ; ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... mis en place par les États membres se distinguent dans ce double exercice d'identification des biens soumis au ... de police, de gendarmerie et de douane. -Décret n o  93-124, 29 janv. 1993 relatif aux biens culturels soumis à ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... pour malvoyants, un compte personnel de démarches en ligne… ; le parlement allemand est doté d’un site très ... traduit en trois langues retraçant législation en ligne, histoire des institutions, demande d’informations… ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin

Marguerite Ballarin     Un ressortissant ayant la double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par ... confrontée à cette situation. Un citoyen possédant la double nationalité irakienne et anglaise s'est trouvé ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... quelles relations ? » par Michel Vivant, disponible en ligne: ... v. droit d'auteur” par Christophe Espern, disponible en ligne: http://www.invention-europe.com/Article114.htm ... d'auteur v. Originality in copyright » disponible en ligne: http://p-l-atitudes.blogspot.com/ “Droits d'auteur ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

... d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité ... automatiquement qualifiée de contrat de travail à durée indéterminée dès lors que les dispositions légales sont ... utilisatrice requalifiée en contrat à durée indéterminée ; cette issue découle de la liberté ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... loi n° 119 du 2013 modifiant le décret-loi italien n° 93 du 2013 et par la loi n°69 du 2019.  Dans un premier ... reati di genere e alle famiglie affidatarie   Article 132-80 du code pénal français   Rapports et autres ...

L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI

... à l’aise avec ce partage, être harcelés et jugés en ligne ou encore voir leurs photos réutilisées et ... et de mieux protéger les enfants et leur vie privée. Ce double accord permet d’éviter qu’un seul parent décide ... C’est ce qu’on appelle « Doppelzuständigkeit » (double accord). A partir de 14 ans, le législateur ...