La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... comparable à la Business Judgment Rule américaine au § 93 al.1 de l’ Aktiengesetz . En droit français, bien que ... romano-germanique tels que l’Allemagne. En effet, le § 93 al.1 de la loi allemande sur les sociétés par actions ( ... la loi « UMAG » [8] de 2005 a modifié le § 93 al.1 de l’AktG pour y ajouter une deuxième phrase ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 relative à la charge de la ... et constante de la CJCE (CJUE) de la fin des années 80 qui est déjà positivement acceptée dans les Etats ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Conseil de l’Europe, qui consacrait le principe de double incrimination, ce qui fait qu’un Etat pouvait ... ». Pour ces infractions, réapparaît la condition de double incrimination. Ainsi en droit français (art.695-23 ... sécurité », Cultures & Conflits, 62, printemps 2006, En ligne , mis en ligne le 19 juillet 2006. URL : ...
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... La nature chez Malick, semble alors être prise dans un double mouvement de remise en question de notre place et de ... embrasser le Tout. Selon Michel Chion, dans son ouvrage La Ligne rouge : « Malick met en valeur par ses moyens propres ... et ses machines ». Compte rendus de films et de séries MCEI La nature dans le cinéma de Terrence Malick ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…) ». Le montant de ... a été fixé par un décret adopté en 2011 : - 80 euros pour les permis de séjour d’une durée ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... près de 10 ans, ce réseau social permet de mettre en ligne un CV détaillé. Formations, emplois, expertises, le ... quand bien même nombre d’internautes postent en ligne les aléas de leur vie quotidienne. En France, il n’y ... utilisateurs dont certaines informations seraient mises en ligne. De même, la résolution de la 30 ème conférence ...
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... qu’apparente, tous deux semblant avoir adopté une ligne de conduite identique, et par conséquent, converger vers une protection similaire. II. Une ligne de conduite identique, témoin d’une convergence ... semblent convergentes sur ce point, en adoptant une ligne de conduite similaire en matière de décompilation. ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... qualité, mais sur la relation salariale qui prend la double dimension du contrôle du temps travaillé et de celui ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... critiquées. Au plan communautaire, c’est la directive 93/104, concernant certains aspects de l’aménagement du ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... montage d'acquisition financière structurée appelé « Double Luxco ». En l'espèce, la Cour d'appel de ... : ouverture de la sauvegarde confirmée , LegalNews.fr [en ligne], publié le 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... communautaire il résulte de l’art.1 de la directive 93/7/CEE qu’un bien culturel est un bien défini « comme ... ont vu le jour : au niveau européen avec la directive 93/7 CEE relative à la restitution des biens culturels ayant ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...