Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…) ». Le montant de ... a été fixé par un décret adopté en 2011 : - 80 euros pour les permis de séjour d’une durée ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... près de 10 ans, ce réseau social permet de mettre en ligne un CV détaillé. Formations, emplois, expertises, le ... quand bien même nombre d’internautes postent en ligne les aléas de leur vie quotidienne. En France, il n’y ... utilisateurs dont certaines informations seraient mises en ligne. De même, la résolution de la 30 ème conférence ...
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... qu’apparente, tous deux semblant avoir adopté une ligne de conduite identique, et par conséquent, converger vers une protection similaire. II. Une ligne de conduite identique, témoin d’une convergence ... semblent convergentes sur ce point, en adoptant une ligne de conduite similaire en matière de décompilation. ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... qualité, mais sur la relation salariale qui prend la double dimension du contrôle du temps travaillé et de celui ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... critiquées. Au plan communautaire, c’est la directive 93/104, concernant certains aspects de l’aménagement du ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... montage d'acquisition financière structurée appelé « Double Luxco ». En l'espèce, la Cour d'appel de ... : ouverture de la sauvegarde confirmée , LegalNews.fr [en ligne], publié le 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... communautaire il résulte de l’art.1 de la directive 93/7/CEE qu’un bien culturel est un bien défini « comme ... ont vu le jour : au niveau européen avec la directive 93/7 CEE relative à la restitution des biens culturels ayant ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel Pour finir, Marchal ... de voir ça ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste