La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... 2019 a été annulée : maintenant le niveau est de 44,6€/t de CO2. Le principe fondamental de cette contribution ... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... de tenter de résoudre leur futur litige à l’amiable, avant de le soumettre à un juge étatique ou arbitral. ... que le différend n’a pas été tranché sur le fond 6 . Un nouvel accord est ainsi rédigé pour marquer le ... relèvent des tribunaux et cours d’arbitrage. 6 Pour l’autorisation du recours à la médiation devant ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de façon substantielle leur politique migratoire. Avant même la ratification du traité de Maastricht, les ... De Schengen à Lisbonne » par Yves Pascouau, Editions Fondation Varennes, 2011 • Portail de la législation ... sur son arrêt du 25 janvier 2011 (Pressemitteilung Nr. 6/2011 vom 26. Januar 2011), ...
Mot-clés: immigration / Europe
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de l’industrie de la mode et la liberté artistique avant la protection d’un grand acteur économique dont la ... là du domaine des brevets et du droit d’auteur. 6° Ensuite, la cour indique que dans le cas de violation de ... Fiberglas Corp., 774 F.2d 1116, 1123, Fed. Cir. 1985. Louis Vuitton Malletier v. Dooney & Bourke, Inc., 454 F.3d ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adoptera t’il face à toutes ces limites ? Cependant avant de rentrer plus dans les détails de la mise en ouvre ... Par ailleurs dans un arrêt de la Chambre mixte du 6 septembre 2002 concernant une affaire de loterie ... juin 2001 p 68 Denis Mazeaud, note sous arrêt Ch.mixte 6 septembre 2002, D , 2002 p.2963. Diana Calciu, « Les ...
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de façon aussi stricte depuis l’arrêt Bachir de 1967 (6). Avant 1967, le juge française appliquait la règle ... 1964 - JCP 1964 II 13590 4. Cour de cass, Civ 1ère, 6 fev 85, rev crit DIP 1964, 344 in Droit du commerce ...
Mot-clés:
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... espagnol a approuvé ce projet de loi intitulé « Avant-projet de loi organique pour la protection de la vie de ... de la Cour Européenne des droits de l’homme. [6] Au-delà du texte, il apparait clairement que ... and Reproductive Health) réalisée en février 2014. [6] Rapport de Grégor Puppinck, 15 janvier 2014, Le Projet ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... se poursuivre, la cour doit procéder à une analyse avant de décider de certifier ou non l’action collective. ... Le tribunal avait noté que durant les trois semaines avant son licenciement, le travail de cet employé avait ... anti harcèlement sexuel à tous leurs employés avant le 1er janvier 2019 (et dans les trente jours suivant ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action