L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... instaurer un principe de cécité par rapport à la caste, avant d'assouplir sa jurisprudence, grâce notamment au ... 3 de la Constitution de 1958, ainsi que sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de ... universaliste de l'égalité dans ses juridictions avant de se décider à adopter une approche plus pragmatique ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche ... les salaires minima pouvant se situer entre 6 et 12€ brut pour une heure travaillée. Le premier ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... par l’annulation ou la modification d’un ordre avant l’obtention d’une information privilégiée, et les ... du champ d’application certaines opérations (art. 5 et 6), les comportements légitimes (art. 9), les sondages de ... of insider dealing in the UK, Part 2, Comp. Law. 2015 , 36(6), 163-174 B.J. Lambe, The efficacy of market abuse ...Nous sommes tous des migrants
... mais, nous, natifs (c’est-à-dire, nous, qui étions ici avant, peu importe depuis quand), nous avons le droit de ... premier d’entre eux est la légitimité de son origine [6] , le deuxième, le degré de justification des politiques ... hommage au Dr. Gabriel B. Chausovsky, à Paraná, le jeudi 6 octobre 2011. [3] Ricardo Guibourg est professeur de ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sont incorporées ; (5) les revues de presses et aussi, (6) très récemment admise en 2009, l'exception pédagogique, ... Copyright Law, Essential Cases and Materials, Chapter 6, Fair Use and Other Defenses, 2 nd edition, Alfred C. Yen, ... la tradition américaine qui considère le droit d'auteur avant tout comme un droit économique, et en interdisant ...
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... que la vie sentimentale et sexuelle (Cass Civ 1ère 6 Octobre 1988), le domicile, les correspondances mais aussi ... autrui sans son consentement. La protection mise en avant par le droit français, alliant le droit civil au droit ... 226-1 et suivants · Civile 1 ère 6 Octobre 1998 Bull. civ. I, n°274 · Civile ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la question du salaire minimum inexistant en Allemagne avant l’entrée en vigueur très récente, le 1 er janvier ... social », Petites affiches, 23 mai 2008 n°104, P. 6 - LYON-CAEN A., AMEIL M., « Le travail dans ...
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... sera donc nécessaire dans un premier temps, de mettre en avant la libéralisation de la prohibition des clauses ... au visa des dispositions prohibant les clauses léonines (6). Le droit italien, connaissait donc une certaine ... le Tribunal de Milan, dans un récent jugement en date du 6 août 2015 a estimé qu’une option put ne constitue pas ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... et sociaux, bien qu’exercés en commun, sont avant tout des droits de l’individu [4] . La chambre ... Des revendications sur la rémunération [6] , sur la protection de l’emploi [7] , ou encore sur la ... pas à leur niveau de qualification. L’article L1242-6 du Code du travail interdit à l’employeur de conclure ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Poulenc Agrochimie c/ Interphyto) n'est de l'ordre que de 6 148 848 €, et représente un rapport de plus d'1/100 par ... faut mettre en perspective le cadre juridique qui existait avant la décision commentée (A), avec les critiques ... les royalties médianes allouées étaient à 22,6% des bénéfices, donc que la règle était appropriée ...