Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... 1994). Cette assimilation à la qualité de juge vise avant tout un but d’intérêt général en protégeant la ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... ensuite confirmée ( Dare Valley Railway Co , Re, L.R 6 Equity 429). Néanmoins, le principe fut restreint pendant ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... ainsi que fut choisi en mars 2008 le juge français, Jean-Louis Bruguière, spécialisé dans la lutte contre le ... un nouvel accord provisoire fut signé le 16 octobre 2006 avant que ne soit signé celui de 2007. Le Parlement pourrait ... Liberté et la Sécurité paru dans la Lettre n°416 de la Fondation Robert Schuman du 9 novembre 2009 Strephanie ... Mot-clés:
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... trop attentatoire à la liberté d’expression. Même avant que cette loi ne soit déclarée partiellement ... que cela induit pour l'Internet est cité dans l'article 6 de ce projet de loi : "impose(r) aux fournisseurs ... Too Free in Cyberspace?". Communication Law and Policy 6 (2): 287–317. ...
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... de la responsabilité de l’Etat irlandais (I) avant de nous pencher sur la question de l’immunité du ... La Cour expose la doctrine de protection équivalente (A) avant d’y mettre un tempérament, le concept ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... le Tribunal Constitutionnel ne se serait pas prononcé avant les prochaines élections législatives. Parmi les ... à laquelle en arrive la Cour Suprême du Québec le 6 septembre 2002, dans la décision Hendricks c. Québec (Can ... canadienne Hendricks c/ Quebec ( Can LII 23808) du 6 septembre 2002 ; Décision de la Cours Suprême ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’encapuchonnement, le bruit, la privation de sommeil avant les interrogatoires et la restriction des quantités de ... Sanford Levinson, Torture, Oxford University Press, 2006 Louis Henkin, Gerald L. Neuman, Diane F. Orentlicher, David W. Leebron, Human Rights, Thomson West, 1999 Louis Henkin, The Age of Rights, Columbia University Press, ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... à être remis dans l’état dans lequel il était avant la conclusion du contrat et d’obtenir la restitution ... dans la main du bijoutier-acheteur qui l’a observée avant d’en proposer un prix. Bien que ne le citant pas ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cas spécifiques prévus aux articles L. 131-4 et L. 132-6 du CPI. Les droits ... de laquelle un certain montant sera payé à l'auteur avant la publication de l'œuvre. L'auteur en droit ... s'y apportant. Il découle de cette particularité qu'avant la publication de l'œuvre, l'éditeur est tenu de ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... police ne lui avait pas accordé une audience préalable avant de le poursuivre en justice. Dans cette décision de ... dans l´obligation de rétablir la situation qui existait avant l´action contestée, ce qui peut sembler impossible ... intégrante des droits de l´Homme. En effet, l´ article 6 de la Convention européenne des droits de l´Homme énonce ...