Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... L’arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, permet d’éviter une procédure longue et ... Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges » Recueil Dalloz 2010 p. 2933). ... resigning. » (L’arbitre ne peut être tenu responsable des actions ou omissions commises par lui dans le cours de ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Act 1964, amendé par le Civil Rights Act 1991, traite des discriminations dans le cadre du travail et prévoit ... renversée et il appartient à l’employeur d’apporter des éléments justifiant que la mesure litigieuse était ... v. Hicks , 509 U.S.502 (1993) que le caractère mensonger des justifications fournies par l’employeur n’entrainait ... Mot-clés:
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties va donner force obligatoire au contrat. ... immédiatement communiquée. Quand et où la rencontre des volontés a-t-elle lieu ? En effet il est primordial ... l’offrant. Le droit américain et le droit français ont des systèmes juridiques très différents. Cependant, et ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... de la fin du stage.» Tel est le contenu de l’une des clauses pouvant légalement être incluse dans un contrat ... celui de la Constitution de 1946 ainsi que la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, textes ... cherche à le garder un maximum de temps pour profiter des compétences acquises par celui-ci et ce d’autant plus ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des enfants des autres à droite à gauche, comme à mon habitude ; je ... qu’à leurs parents. Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... que ce décret lui donnait la permission de retirer des statues ainsi que du marbre du Parthénon. Il a affirmé ... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ... refus de l'Angleterre date de mai 2022 Interculturalité MCEI L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... conseiller scientifique auprès de la Présidence des musées d'Orsay et de l'Orangerie. Danièle Devynck, ... et anticonformiste, pour tenter de mieux cerner ce Paris des années 1880. Au travers d’un parcours chronologique, ... arrêt Franklin-Roosevelt Comptes rendus d'expositions MCEI Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... artistes qui font du graffiti ne sont pas uniquement des artistes de rue (ce que certains seulement revendiquent). ... Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel Pour finir, Marchal ... de voir ça ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste