ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
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La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
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Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
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... pour avorter encourrait une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement ou une amende. Il était cependant ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag