La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... aux bénéfices promis par ladite loi. Ce statut dure 2 ans à condition de maintenir les exigences demandées et ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... la preuve car l’obligation de fournir les preuves ne se partage qu’entre les parties à l’instance. Au contraire, ... Mot-clés:
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 29 novembre 2001 entrera en vigueur (à savoir 2 ans après que 15 Etats contractants l’aient ratifiée, ou ...
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... le juge-délégué a une mission de contrôle qu'il partage, non seulement avec le tribunal mais aussi avec le ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
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Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
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... qui, fasciné par la culture Rastafari, a passé six ans en Jamaïque en compagnie de membres de la communauté. ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
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... européens. En réalité, il faut en moyenne attendre deux ans pour présenter son litige devant un juge fédéral, ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... deviennent publics. Pourtant, la jurisprudence de ces vingt dernières années avait établi qu’il y avait bel et ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international