L’absence de droit de vote des détenus britanniques
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Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
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... Par ailleurs, certaines de ses dispositions ont une « portée extraterritoriale » et s’appliquent aux ... • Rapport Viénot I (1995) ( http://www.medef.fr/main/core.php?pag_id=303 ) • Rapport consolidé AFEP – ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
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... interprétations qui ont suivies ont largement limité sa portée. Le rejet par la majorité d’une immunité de ... du juge Powell a rapidement jeté le doute sur la portée de la décision. En effet, Powell note que les ... Stewart est sans aucun doute la plus importante de par la portée qui lui a été attribuée. Stewart et les deux juges ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... Il est donc particulièrement intéressant de comparer la portée de la notion « des cleans Hands » devant la cour ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ... des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
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... possèdent donc tous deux des sources légales à la portée variable. Cependant, alors que les lois d'Etat et les ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi