A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... semblent accorder à la notion de torture une portée beaucoup plus large que l’approche extrêmement ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... dans l’entreprise. Cette loi locale a une portée plus large que la loi fédérale, notamment sur les ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... parti Die Linke a déploré également la faible portée de la loi : en effet, elle ne concernerait que les ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. [13] Voir ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... graves, précises et concordantes, dont la valeur et la portée sont appréciées par les seuls juges du fond. La ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Géorgie. Seulement une telle atteinte ne sera portée à la souveraineté de la Géorgie que dans ...
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... en utilisant l'argument de l'iniquité. Cependant, la portée de la décision AT&T pourrait être limitée ... Mot-clés:
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... [Consulté le 11.04.2018]. [19] Landgericht Frankfurt am Main, Urt. v. 18.03.2015, Az. 3-08 O 136/14. ... 24.09.2014, Az. 3 Bs 175/14. Landgericht Frankfurt am Main, Urt. v. 18.03.2015, Az. 3-08 O 136/14. OVG ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC