La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Chaque Etat membre a interprété à sa manière la portée des arrêts de la CJUE, et certains se sont donc ...
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... esthétique (protection d’un dessin représentant une main tenant un stylo, utilisé comme mode d’emploi sur les ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... pas de manière générale à l’ensemble de la main-d’œuvre. [11] Donc, la France et l’Italie ont ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... pas de manière générale à l’ensemble de la main-d’œuvre. [11] Donc, la France et l’Italie ont ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... facultatif de l’exécution du mandat d’arrêt. La portée du terme « facultatif » a été envisagée de ...
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... § 1603(d)). Ce raisonnement limite considérablement la portée de la définition « d’activité commerciale ». ...