Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... conditions sont semblables et montrent bien le rapport entre la question posée et le procès en cours.   Le ... de renvoi. Cette possibilité met en exergue un dynamisme entre législateur et juge constitutionnel. A partir du ... déterminée [20] . Il tient une différence cependant entre le droit français et le droit italien. Le droit ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... articles 117 et 120 permettent d’opérer une distinction entre le contrôle interne d’une société en général et ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... sur des questions qui avaient été enregistrées par vidéo ou de façon sonore avant la séance d'hypnose ... des faits dont se souvient le sujet. 5. Tous les contacts entre l’hypnologue et le sujet doivent être enregistrés, ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... un caractère collectif, c’est-à-dire une concertation entre les salariés et une information préalable de ... qu’elle est illicite ? Les opinions divergent entre celles de la chambre sociale et celles de la chambre ...
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Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... d’approfondir ces points qui touchent les relations entre proximité de la preuve et répartition du risque de la ... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... des portails d’investissement, intermédiaires entre la société émettrice et les investisseurs. Le rôle ... En effet, l’ambigüité du statut des plateformes entre neutralité et conseil semble à première vue jouer en ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... citoyens ? Les pouvoirs de contrôle diffèrent fortement entre les pays de l’Union Européenne, certaines autorités ... multilatéral effectif d’informations et de pratiques entre les autorités de contrôle » (article 64 e).   ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... la seconde est qu’il existe un lien objectif entre l’infraction et la personne morale c'est-à-dire que ...