Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... Plusieurs conditions sont prévues par le §292a ZPO. Entre autre, l’auteur de la déclaration doit apposer son ... types de documents? La source principale de disparités entre le système probatoire allemand et français provient ... repose tout entier sur une assimilation de qualification entre l’écrit sous forme électronique et l’écrit sur ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... et de voir s’il existe des différences notables entre les deux systèmes. Nous nous interrogerons sur ... un risque de confusion dans l’esprit du consommateur entre le signe litigieux et la marque. Pour le cas où les ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... que différents, il n’y pas de véritable antagonisme entre les deux héritages juridiques. Les deux systèmes ont ... recevoir protection, bien que des différences subsistent entre les deux systèmes. Par exemple, que l’on se trouve ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ... support. Il s'agit donc de trouver un équilibre délicat entre la sécurité des droits des auteurs, les enjeux ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... affirmées par cette affaire encadrent la relation entre l’officier de police et le suspect. L’arrêt ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... l’idée de « bargain » [2] , échange économique entre les parties, que renferme la conception du droit de ... que l’on se pose est de savoir la différence entre la frustration et la théorie de l’imprévision. La ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... fait l'objet d'un relatif consensus au niveau mondial et n'entre pas directement dans le cadre de la protection du ... 6-10 juin 2005. Voir l'article de R. Perez « Comparaison entre le système du domaine public et le modèle du projet ... Harmattan, 2004. 364 pages. - PÉREZ R, « Comparaison entre le systeme du domaine public et le modèl du projet de ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... 1995, p.37). Pourtant, l’existence de distinctions entre investisseur averti/non averti, qualifié/non ... informations à la charge de l’émetteur, portant entre autres sur sa situation financière, l’enregistrement ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... des organes sociaux en cours de vie sociale laissent entre-ouverte la porte à des conséquences pouvant être ... A partir de 2006 la jurisprudence distingue ainsi entre l’application de la « Lehre von der fehlerhaften ...Le salaire minimum
... Ce dernier est supposé être le résultat de la rencontre entre l'offre et la demande. Le principe d'autonomie des ... Ainsi, on constate des inégalités criantes en Allemagne entre les secteurs ou entreprises ou établissements dans ... le cas des Verts qui veulent mettre fin aux inégalités entre secteurs et garantir un salaire décent. La coalition ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne