La notion de grève en droit français et en droit allemand
... un caractère collectif, c’est-à-dire une concertation entre les salariés et une information préalable de ... qu’elle est illicite ? Les opinions divergent entre celles de la chambre sociale et celles de la chambre ... Mot-clés:
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... d’approfondir ces points qui touchent les relations entre proximité de la preuve et répartition du risque de la ... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... Rome de 1980 ayant implicitement réparti les compétences entre juge et arbitre. Au juge étatique, soumis au respect ... juge, que son application était réservée aux contrats entre professionnels et enfin, que les dispositions ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... des portails d’investissement, intermédiaires entre la société émettrice et les investisseurs. Le rôle ... En effet, l’ambigüité du statut des plateformes entre neutralité et conseil semble à première vue jouer en ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... citoyens ? Les pouvoirs de contrôle diffèrent fortement entre les pays de l’Union Européenne, certaines autorités ... multilatéral effectif d’informations et de pratiques entre les autorités de contrôle » (article 64 e). ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... la seconde est qu’il existe un lien objectif entre l’infraction et la personne morale c'est-à-dire que ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... Cours britanniques ont du se prononcer sur l’adéquation entre le Road Traffic Act de 1988 et l’Article 6 de la ... on Article 6 rights ). Le Privy Council opère une balance entre le but recherché et les limitations que cela impose ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... déterminé et de comparer les positions des juridictions entre elles. Apres avoir examiné les critères retenus par ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... la présomption –, et 4°qu’il existe, enfin, entre les preuves indirectes et la présomption de ... que l’accusation devra établir une relation spéciale entre le produit du blanchiment et un trafic de stupéfiants, ... licite des capitaux ». Aussi, « la disculpation est entre les mains des accusés» (STS núm. 1504/2003 de 25 ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’obligation de communication des éléments de preuve, entre chaque partie, et par l’obligation de prendre ... comme tant d´autres, démontrent la dichotomie entre le précepte et la pratique adoptés par les tribunaux. ...