Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... quart, avec leur public. Après avoir sillonné la France entre 2013 et 2016 avec leur lecture à deux voix, qu’ils ... à la Scala à Paris. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, ... Mot-clés:
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... couler de l’encre. Cette décision approuve l’accord entre la Federal Trade Commission (FTC) et Google suite à ... est symbolique de la pratique des règlements amiables entre les parties existante aux Etats-Unis. Derrière la ... l’amende à payer par Google, le laps de temps réduit entre les deux poursuites par le FTC, la sanction de la ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... dans le cadre d’une procédure de retour antérieure, entre de nouveau irrégulièrement sur le territoire dudit ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... qui a conduit à une proposition de directive en 1997. Entre temps les traités de l'OMPI furent adoptés. La ... élaborées pour les programmes d'ordinateurs, de jeux vidéo, et de e-books sous certaines conditions très ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... un « examen strict » de la causalité proportionnelle entre leur objectif et leurs effets discriminatoires, -au ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... complet. Il y a en fait un transfert continu des données entre le serveur émetteur et l’appareil destinataire ... précisément une analyse juridique de l’utilisation de vidéo en streaming illégal (FANGEROW/SCHULZ, article ... Stuttgart, 21.1.2008 , Computer und Recht 2008, p.321) ; entre ici en considération la question de savoir si de par ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en dehors de cette hypothèse, la coopération judiciaire entre les Etats membres prend le plus souvent la forme des ... et d’exécution des décisions judiciaires entre les Etats membres mais le cas des mesures ... le fond du litige. Rappelons à présent les différences entre les mesures provisoires et conservatoires, différences ...
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... gens ont dit « Pas grave, un de moins » . Alors que la vidéo de la caméra de surveillance montre que le policier ... et de simplicité. Compte rendus de films et de séries MCEI Selfie, Avoir 16 ans à Naples ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ainsi perturber ... reconnu, qu'un traitement différencié est établi entre droit de grève et lock out. Le droit espagnol va, en ... d'égalité » et expose jusqu'à quatre différences entre la grève et le cierre patronal. Selon lui, « ces ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail