La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... juin après l’échec des négociations sociales menées entre les organisations syndicales et les groupements ... directrice de réduire la dualité du marché du travail entre travailleurs fixes et temporaires, renforcer les ... en Espagne, en ce qu’elle introduit une distinction entre la durée légale, dont le terme est fixé par la Loi, ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure. Entre le 10 février 2006 — quand la Chambre préliminaire ... et a ainsi réussi à maintenir un juste équilibre entre les droits fondamentaux de l'accusé et l'intérêt ... suspension d'instance pour maintenir un juste équilibre entre différents droits et intérêts Au regard des ...Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... de deep learning , qui génère du contenu (texte, audio, vidéo) à partir d’une instruction donnée ( prompt ), ... juridique adapté aux États-Unis souligne l’écart entre les deux systèmes et la nécessité pour la France de ... souvent sur ce droit [21] . Il y a donc une différence entre la logique européenne, dont la priorité reste la ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... une jurisprudence de la CJUE condamnant leur utilisation entre États membres de l’Union Européenne. Un arrêt de ... convention d’arbitrage est valablement conclue entre des parties, ces dernières s’engagent à participer ... , prohibant l’utilisation de telles ordonnances entre juridictions des États membres de l’Union ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... puisque mi-mai 2021, sur fond de crise diplomatique entre le Maroc et l’Espagne sur un tout autre sujet que ... extérieures de l’UE est une compétence partagée entre l’UE et les États membres [13] ayant donné lieu ... des expulsions collectives en opérant une distinction entre les migrants pouvant bénéficier de la protection de ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a en effet été rendu possible grâce à la coopération entre la République Démocratique du Congo (RDC), le ... de coopération des Etats et organisations internationales entre eux et avec la Cour elle-même. Selon le Statut de ... - RSAG) a été adoptée le 17 juillet 1998 et est entrée entre en vigueur le 21 juin 2002. Il s'agit d'une loi ...
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... confrontée à la problématique que pose la rencontre entre le fait religieux et l'attachement à la laïcité. Les ... dans le paysage jurisprudentiel de la confrontation entre les codes vestimentaires sur le lieu de travail et la ... 2007 N° 0415268-5-2 ).Ilexiste donc une gradation entre les droits et libertés du salarié mais aussi entre ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... Krop */ */ En France, le récent débat sur le mariage entre personnes de même sexe a également ouvert des débats ... ces sujets, l’adoption de la loi portant sur le mariage entre personnes de même sexe date de 2005, les juridictions ... naissance en raison, notamment, du principe d’égalité entre les sexes. A. La retranscription à l’état civil ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... en cas de licenciement discriminatoire, de choisir entre la réintégration et l’indemnisation. En effet, le ... L’abolition de l’article 18 par le Jobs Act: entre flexibilité des employeurs et droits des salariés. ... le chômage et ceci tout en raccourcissant les distances entre les contrats à durée indéterminée, jusque-là ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... Un Jardin parmi les flammes : « C'est le jeu des regards entre les choses vivantes et l'homme que Malick s'efforce de ... toujours dans The Thin Red Line , lors des affrontements entre les soldats américains et japonais, la déflagration ... et ses machines ». Compte rendus de films et de séries MCEI La nature dans le cinéma de Terrence Malick ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature