Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... [1] Cette réflexion illustre parfaitement les rapports entre salariés et employeur, au point qu’on parle souvent ... italien a introduit une distinction fondamentale entre les « outils de contrôle » d’une part et les ... à des fins de surveillance rend la conciliation entre le pouvoir de contrôle de l’employeur et la ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... nécessaire d’établir le lien de causalité factuelle entre le dommage et le défaut. Le Juge Burton reconnaît ... la distinction certes classique mais parfois délicate entre un produit fabriqué de manière défectueuse et un ... anglaise dans son appréciation du lien de causalité entre le dommage et le défaut . Ainsi, dans un arrêt du 17 ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... reconnu qu'indirectement. Il se limitait aux rapports entre amis et voisins, ainsi qu'aux choses de faible valeur. ... La doctrine russe précise que la différence principale entre ces deux contrats est le caractère onéreux de l'un et ... le Code civil russe, fait apparaître une réciprocité entre les parties. Chacune des parties dans ce contrat a ses ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit d’auteur, qui sont autant d’interfaces entre le public, destinataire des œuvres, et le titulaire ... par le Ministre Bondi en 2009. Les sociétés soutenaient, entre autres, que le décret avait valeur normative, que la ... des textes afin de trouver un meilleur équilibre entre les intérêts en présence (B). A) Instruments ...
L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... se retrouvent donc face un conflit d’intérêt entre, d’une part, la liberté d’expression des parents ... Cela ne vaut que lorsqu'il y a un dialogue effectif entre les deux parents et qu’ils arrivent à se raisonner ... et amendes. En outre, en cas de désaccord persistant entre deux parents sur l'exercice du droit à l'image de ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... du 1er décembre 2016. Elle avait pour objectif, entre autres, d’élargir et de clarifier le périmètre des ... vigilance aux établissements financiers est l’une d’entre elles. B. L’obligation de vigilance des ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... à l’article 101, paragraphe 1, TFUE qui prévoit, entre autre, l’interdiction des accords d’entreprises ... la légitimité de leur réseau [2]. Cela s’explique entre autre par la volonté grandissante de favoriser la ... qualitatives. En l’absence de relation contractuelle entre le fournisseur et la place de marché, le fournisseur ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... Sinno, P.O.L, 2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne ...Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.
Hannah Caillaud Compte rendus de films et de séries MCEI Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du ... Mot-clés: documentaire; féminisme; société