Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

... fois dans l'histoire de cette juridiction, confirmé tous les faits et charges portés à son encontre, décidant ainsi ... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... civiliste (Nicolas, § 9), entre autres en Italie et en France. Les Italiens parlent de patteggiamento (créé par ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Ilana Lang Officiellement, les femmes n’avaient pas le droit de porter un pantalon en France avant 2013. Pourtant celles-ci n’ont pas attendu ... ce vêtement. Il semblerait ainsi que l’interprétation des prescriptions juridiques qui émanent de la branche ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... civil, étant donné que nous nous interrogerons sur les unions homosexuelles, et que le mariage concordataire est ... Le mariage concordataire est ainsi entré en vigueur avec le Concordat de 1929, modifié par la loi n 898 du 1 er ... facto » et survient dès lors que le consentement mutuel des parties est donné.    On vient de voir que le code ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

... le processus arbitral ne devrait être possible que dans des cas très précis et limités. Or, très peu de textes ... ce dilemme et la majorité des lois étatiques tout comme les règlements arbitraux et même la Loi-Type CNUDCI sont ... datent respectivement  de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S.  Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... objet pour permettre à l’ordinateur de le lire. Dans les années 70, la volonté de développer la recherche dans ... technique et immatériel du logiciel distingue ce dernier des œuvres de l’esprit plus traditionnelles. Le débat ... par le droit d’auteur ou par le droit des brevets. En France comme en Italie, la jurisprudence et une grande partie ...

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

... La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est ... d’exister, il doit enquêter (“investigate”) sur les éléments de ce conflit (…), ou révéler ses raisons ... sa réalisation effective”, propos tenus lors d’une rencontre Université-Cour de Cassation; débat publié sur ...

Gaël Faye à l'Olympia

... quant à lui, remplit avec hâte la fosse puis tous les sièges : couples, familles et amis sont venus saluer le ... ouvre la performance donne le ton en première partie avec des morceaux repris de son album Earthquake : le jazz, la ... Des Fleurs .   Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Gaël Faye à l'Olympia ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... dans Le Petit Prince,  quelque chose qui le différencie des autres livres. Traduit en 361 langues, ce qui en fait le ... livre le plus traduit au monde après la Bible. Parmi tous les contes, les mythes et légendes qui existent, c’est ... d’être un peu moins adultes. Comptes rendus de lecture MCEI Le Petit Prince expliqué aux adultes ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

... 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ont été arrêtés ... que le chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des ... fondées sur la race ou l’origine ethnique. La France ne l’a que partiellement transposée. Plus ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... laisse au soin de la Cour de Justice de déterminer si les copies cache peuvent faire l’objet d’une exception au sens de l’article 5.1 de la directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Le ...