La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... a pour objectif de mettre en place un régime harmonisé des offres publiques d’acquisition (ci-après « OPA ») ... pour faire face à la concurrence internationale ». (1) Les Etats membres avaient en effet des conceptions ... d’experts en droit des sociétés présidé par J.Winter chargé de réfléchir à des principes sur les OPA, « un ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires rapportées lors d’un ... Civil et l’Attractivité Economique du Droit Français, France, Angleterre et Pays de Galles, Etats-Unis, p 7, ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... dont il était le créateur. En 11 heures seulement, les 2 millions de dollars nécessaires à la réalisation du ... récoltés – un record – et un mois plus tard la barre des 5 millions avait été dépassée, avec l’aide de plus ... par cette autorité et entrée en vigueur en mai 2016. La France n’a pas été en reste, puisque le 30 mai 2014 a ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? Une large protection de ... sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont considéré que la liberté ... libre et Hanséatique de Hambourg a conclu un tel accord avec trois associations musulmanes de la ville. Cet accord a ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 décembre 2007 un ... très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation de la directive sur ... attribuent des contrats de travail, les pouvoirs publics ont le droit de demander que les entreprises ...
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... de plusieurs millions d’ouvrages en partenariat avec des bibliothèques du monde entier. Pour un nombre ... la nécessité de protéger l’œuvre, son créateur et les personnes jouissant de cette protection, que la diffusion ... l’objectif et la nature de l’usage litigieux; en France, l’exception de courte citation prévue à ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... comparé franco-argentin, grâce à l’analyse de l’un des premiers arrêts de droit argentin à s’être ... d’un contrat, afin de se mettre d’accord sur tous les points de celui-ci. Ces négociations rentrent dans le ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de chaque ... celle qui vaut le plus la peine d’être débattue avec une projection future, est l'approche morale. Dans ce ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et juridictionnels tant universels que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention ... du CCT par rapport au CPT réside dans le fait qu’il est chargé de mettre en œuvre un instrument normatif bien plus ...