Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
Stephan De groer Les travaux de recherche en matière de droit de la concurrence portent le plus souvent sur des questions de qualification de la position dominante ... évidente, il est tout aussi intéressant d’étudier les conséquences qu’entraîne une telle qualification pour ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
Ayane Elmi idris dirie Les géants technologiques connus sous l’appellation GAFAM: ... a été marquée par une tentative de lutte contre les abus de position dominante mis en œuvre par les GAFAM, ... afin d'être le moteur de recherche fourni par défaut sur différents appareils. Le DOJ a poursuivi Google pour ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... uruguayen ou argentin conformément à ce qu’affirment les instances locales où l’auteur jouit d’une grande ... est intéressante car elle aura des répercussions sur la durée de protection des droits d’auteur dont pourra ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux par les Nations Unies, apparaissant sans ambiguïté dans le ... la notion des droits de l'homme a été étendue, placée sur le champ international et intégrée dans l’ordre ...
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais égalée, ont bouleversé les interactions entre les individus. Les réseaux sociaux ... les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus ...
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un régime de monopole en matière de jeux. A l´heure où les jeux en ligne connaissent un développement rapide et que ... internes avec le droit communautaire – notamment les principes de libre prestation de services et de liberté ... question de la compatibilité des législations nationales sur les jeux, paris et loteries avec le droit communautaire ...
Mot-clés:
Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... comme en Allemagne, cette ambivalence se traduit dans les mécanismes de financement, dans lesquels le producteur ... des financements publics, en France comme en Allemagne, les institutions jouent un rôle majeur dans le soutien ... par le biais de taxes, notamment celles prélevées sur les places de cinéma, qui sont par la suite distribuées ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... pilier central de cette mission, vise à harmoniser les règles et à ouvrir le marché à la concurrence dans ... la France commence à peine à introduire la concurrence sur les lignes régionales, l’Allemagne a, quant à elle, ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... chaque Etat membre de l’Union a sa priorité et les législations sur la conservation des données ne sont en conséquence pas ... s’agit d’un sujet à la fois politique, car il divise les partis politiques allemands, et économique, car la ...