L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... causées par la négligence, qui se manifeste par un manque de précaution ou un retard dans la mise aux normes. ... quant à leurs conditions restrictives ou à leur manque de clarté. Malgré cela, la reconnaissance de ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... à se manifester dans la jurisprudence. Malgré son manque initial de valeur juridique contraignante, la Charte ... généralement le « droit de se marier ». Face à ce manque de la Convention EDH, la Cour EDH a dû recourir à la ... c. Italie (N°2), n° 10249/03), et cela en dépit de son manque de valeur juridique contraignante. Ainsi, l'influence ... Mot-clés:
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... des échanges économiques internationaux pâtissent de ce manque d’harmonisation entre les différentes ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... récemment, le RU a également été condamné du fait du manque de voie de recours effectifs pour la personne qui a ou aurait fait l'objet de la surveillance et du manque d’informations précises et claires sur ...
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... financier’ ou ‘patrimonial’, si bien que ce manque d’uniformité a pour conséquence l’application de ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... propre au droit international. Par conséquent, face au manque de source en la matière, elle est forcée de se ... Cette référence à la méthode de la CIJ démontre le manque d’expérience de la Cour Européenne sur cette ... Mot-clés:
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... prohibés dans le système de Common Law en raison de leur manque de fiabilité présumé. Mais il existe deux ... State v. Hurd par State v. Moore en mettant en avant le manque d’efficacité des instructions générales et les ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert