Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... il est clair que l’intégration européenne touche plus de domaines que les simples questions économiques. ... dans le domaine sensible de l’Etat providence est de plus en plus acceptée, les Etats Membres gardent encore des domaines ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... des Etats-Unis et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont deux approches différentes pour résoudre ce ... leurs communications soient interceptées dans un futur plus ou moins proche. Cela n’est pas sans poser quelques ... doit-être concret, spécifique, et actuel ou imminent. De plus, un lien de causalité doit exister entre le préjudice ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... du droit européen. C’est pourquoi l’UE et plus récemment le Conseil de l’Europe ont tous deux ... a déclenché devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) une procédure en manquement contre ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... de la recherche littéraire féminine. Le confinement fait plus que jamais ressortir ce roman d’anticipation ... la nature se porte très bien face à l’absence de l’homme. Dans Le Mur invisible , il s’agit d’une ... Gabriel Quadros et Lucie Bassoff Culture et confinement MCEI Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... déterminer si certaines libertés individuelles sont plus importantes que d’autres exigences également de ... comme le lieu d’expression qui devrait être le plus « libre » et universel. Pourtant, le comportement ... c/ RFA [12] de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après « Cour EDH »), ce type de sanction ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... prenant en compte le principe d’égalité homme femme. Le litige n’ayant pas été tranché, la ... principes d'égalité reconnus ». Ainsi, de nos jours, de plus en plus de pays européens, dont la France, adoptent des ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... les pays, est le fer de lance d’une extrême droite de plus en plus forte et est un des thèmes principaux dont doit ... la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) «font partie du ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... un atout face à des politiques publiques nationales de plus en plus restrictives (particulièrement en France et aux ... des systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme qui étendent les protections et créent de nouveaux ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... et financière. Les monnaies virtuelles ne font plus seulement la une de l’actualité. Elles intéressent ... ou le régulateur, notamment car elles sont de plus en plus utilisées comme moyen de paiement ou comme ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... Travailleurs), promulguée le 20 mai 1970. L’article le plus discuté du Statut des Travailleurs est sans soute ... la réintégration, bien qu’encore appliquée, n’est plus automatique comme elle l’était auparavant, elle n’est plus la règle générale, mais l’exception, contrairement ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act