Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... au droit anglais et français, qui semblent appréhender plus finement le lien entre troubles mentaux et criminalité. ... d’expertise et du procès d’Ongwen se rapproche plus des systèmes de Common Law dont la logique réside dans ... d’impulsion irrésistible. Dans un dévelopment plus récent, la Cour d’appel réaffirmait les principes Mc ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en revendication du droit des biens, il semble cependant plus discutable de parler d’expropriation en évoquant les ... Cela s’explique par ce qui a été évoqué plus haut concernant la qualification juridique de Sache . La ... des biens de la propriété intellectuelle, il n’est plus possible de comparer les solutions de l’auteur avec ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... des dispositions conventionnelles en cause. De plus, la Cour énonce que le juge européen ne contrôle pas ... sur des négociations, a été remplacé par un ordre plus juridique. Ce nouveau système a corrigé ou ... principe de réciprocité : Les parties contractantes le plus souvent impliquées dans des litiges commerciaux avec ... Mot-clés:
Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres pays membres de l'UE. ... a la loi qui validait cette clause. L’exemple le plus célèbre est celui de la clause compromissoire. Dans ... Système ou l’autonomie des contractants est plus étendue et ou ceux ci peuvent choisir le droit ou les ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... en cas de licenciement. Ainsi, cela permet de se demander plus globalement comment la mise en place du télétravail ... 2017 offre un cadre juridique et légal au télétravail plus élargi que le droit allemand. L’article L.1222-9 du ... français, à la différence du droit allemand semble plus protecteur et a élargi le champ d’application du ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... l’engorgement de la Cour Constitutionnelle italienne et plus largement sur le souci de l’ordre juridique italien de ... de recevabilité des questions de constitutionnalité sont plus spécifiquement posées en droit français à l’art. ... pouvant poser une question de constitutionnalité est plus extensive en droit italien qu’en droit français. ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... réforme civile a été récemment conduite en Russie. Plus précisément, la loi fédérale du 8 mars 2015 № ... sur une clause contractuelle aux critères de validité plus restreints en Russie (I). En droit russe comme en droit ... afin de protéger la partie civile qu’elle considère plus vulnérable. La relation serait alors trop ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... à l’utilisation d’une approche contextuelle plus à même de respecter la volonté des parties en ce ... cette méthode d’interprétation avec une méthode plus objective. Cette dernière repose sur l’idée que le ... parties qui souhaitent que le sens du contrat leur soit le plus favorable. Dès lors il est très souvent difficile de ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... (article 3, paragraphe 2, alinéa 1) et un délai plus long de 7 jours pour les contenus illicites (article ... prévu tous les six mois pour les réseaux sociaux de plus de 2 millions d’utilisateurs comme Facebook. Les ... haine en ligne par la menace de sanctions dissuasives, en plus des brefs délais de retrait. C) Le ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux