Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

... étaient employés par une usine de kaolin située à plus de 30 miles de leur lieu de résidence. Avait donc été ... l’évolution technologique et le remplacement de l’homme par la machine : il apparaît que la jurisprudence ne ... différences existent cependant. La première et la plus importante est que le licenciement pour motif ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

... la personne royale occupant une place proéminente mais le plus souvent représentative. Deux traits majeurs ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... dans cette affaire. Le FBI soutient le contraire. Le plus surprenant dans cette affaire est donc que, tout repose ... de ce critère aux faits en l'espèce sera la plus difficile pour un juge, car les deux parties avancent ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... à ses influences Blues, sur le titre Au revoir bb l’homme profondément seul fait état d’une nostalgie ... et la musique.     Entretiens / Portraits d'artistes MCEI « L’écriture, c’est l’âme qui éclate en ...

L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault

... la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 (CESDH). Elle a ... être relativement faciles à prouver, la tâche est plus difficile lorsque la partie exerçant un forum shopping ... pour échapper à ladite clause est autrement plus compliquée. L’abus de droit ne semble donc pas être ...

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

... bancaire. (I/ 1/ Charte dudit comité). Les travaux les plus célèbres du Comité de Bâle en matière prudentielle ... de l’établissement de crédit assujetti (le montant le plus élevé étant retenu).   Le présent règlement et la ... à 12 de l'article 25d du KWG font mention d'un comité en plus: le comité de vérification («Prüfungsauschuss»). A ...

Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!

... réflexion de Cristian Todié sur le monument qu’est le plus grand musée d’art et d’antiquité au monde. Ayant ... pas indifférent !   Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour ...

Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard

... les tribunaux américains et français. Cette affaire pose plus généralement le problème de la compétence ... plénière cette fois. Les juges étaient beaucoup plus divisés sur la question de la compétence. En effet, la ... yeux de la justice américaine que d’autres sanctions plus lourdes soient imposées à l’encontre de Yahoo! Inc. ...

Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis

... coopération judiciaire entre les Etats membres prend le plus souvent la forme des règles de compétence établies ... créances. Si la Cour ne donne à l’heure actuelle pas plus d’éléments susceptibles de nous éclairer sur ces ... l’a défini la Convention Européenne des Droits de l’Homme, notamment un droit à l’exécution des décisions, ...

L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer

... à la copie privée constitue une dérogation ». De plus elle estimait que « le droit à la copie privée est ... les titulaires des droits d’exploitation apposent de plus en plus souvent des mesures techniques de protection ...