La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

Soumis le 22/06/2022 par Marco De lorenzo dans MBDE / Droits internationaux
... non-prolifération des armes nucléaires de 1968 [4] . De plus, sur un plan relationnel intérieur à l’UE, la France ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999,  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307   Déclarations ...

La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)

Soumis le 13/03/2026 par Jade Duong dans MBDE / Vie économique
... deux pays (I) et ces différences se confirment d’autant plus en analysant les mécanismes internes français et ... de majoritaire. La part de capital n’avait pas non plus d’incidence car l’influence requise découle de la ... de vote : le capital garantit un droit aux dividendes plus ou moins étendu, et non un pouvoir décisionnel. Il ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... la curiosité, et fait sourire. Après tout, quoi de plus incongru et fascinant que des gens apparemment ... s’installe, et ne fait que s’épaissir lorsqu’un homme, qui se décrit comme un ami de la compagnie venu pour ... par sa magie ! Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Evidences inconnues ou la magie du hasard ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... puisqu'elles touchent principalement les classes aux plus bas revenus et les catégories les plus vulnérables de la population », tandis que le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies a rappelé en 2009 que « l[es] ...

COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ

... alimentaire tend à prendre une importance de plus en plus grande dans le domaine du droit international privé eu ... relatives à la compétence judiciaire et parfois, mais plus rarement aux règles de conflits de lois. La plupart de ...
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Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

Soumis le 18/07/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
Alexandra Mommeja De plus en plus de salariés sont victimes de mobbing, le harcèlement ... prise de conscience, les cas de harcèlement furent de plus en plus médiatisés et l’ampleur du phénomène ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... devra être mise en place en France pour qu’elle soit la plus efficace possible. En outre (ayant été introduit pour ... 2004 puis le 29 avril 2009, encourageant tous deux à une plus grande transparence et une possibilité pour les ... dirigeants et la performance de la société. Nous verrons plus tard quel sens est à donner à cette notion de ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... est sujette aux convictions éthiques, religieuses, ou plus généralement à la façon dont une culture se ... des voyages en Hollande et en Angleterre, où il était plus aisé, moins dangereux et moins coûteux pour les femmes ... à l'IVG   La lecture de la loi n.194 peut en laisser plus d'un perplexe. Tout d'abord, on constate que les ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... est souhaitable parce qu’elle favorise des comportements plus raisonnables des citoyens. Elle peut, en outre, être ... qui s’inscrit dans une réforme fiscale plus large. Le problème le plus aigu sur le plan ... des Etats que de celui des citoyens. Car en effet, si l’homme est le sujet le plus apte à s’adapter à ...
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COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... priorité pour la majeure partie des Etats occidentaux, de plus en plus soucieux de l’impact de l’économie sur la ... -  la promotion de l’éducation, -  l’égalité homme-femme, -  la réduction de la mortalité infantile ...