Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
Alexandra Mommeja De plus en plus de salariés sont victimes de mobbing, le harcèlement ... prise de conscience, les cas de harcèlement furent de plus en plus médiatisés et l’ampleur du phénomène ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... devra être mise en place en France pour qu’elle soit la plus efficace possible. En outre (ayant été introduit pour ... 2004 puis le 29 avril 2009, encourageant tous deux à une plus grande transparence et une possibilité pour les ... dirigeants et la performance de la société. Nous verrons plus tard quel sens est à donner à cette notion de ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... est sujette aux convictions éthiques, religieuses, ou plus généralement à la façon dont une culture se ... des voyages en Hollande et en Angleterre, où il était plus aisé, moins dangereux et moins coûteux pour les femmes ... à l'IVG La lecture de la loi n.194 peut en laisser plus d'un perplexe. Tout d'abord, on constate que les ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... est souhaitable parce qu’elle favorise des comportements plus raisonnables des citoyens. Elle peut, en outre, être ... qui s’inscrit dans une réforme fiscale plus large. Le problème le plus aigu sur le plan ... des Etats que de celui des citoyens. Car en effet, si l’homme est le sujet le plus apte à s’adapter à ... Mot-clés:
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... priorité pour la majeure partie des Etats occidentaux, de plus en plus soucieux de l’impact de l’économie sur la ... - la promotion de l’éducation, - l’égalité homme-femme, - la réduction de la mortalité infantile ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... le droit du travail est probablement l’un des sujets les plus délicats, pour plusieurs raisons. Tout d’abord ... repris par la directive européenne de 2000 mentionnée plus haut. Ensuite, des difficultés sont apparues récemment ... sur l’employeur, et la limite de cette obligation. Plus précisément, la cour envisage la situation dans ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... critiques de la part de la communauté internationale et plus récemment de la Commission Interaméricaine des droits de l'Homme. Le Chili est Etat membres des Nations Unies et à ... pour les justifier»( AG/RES/49/60 par.3(1994)). Dix ans plus tard, le Conseil de sécurité adopte la résolution ...
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directives en Allemagne et en France témoigne de manière plus générale de l’accueil fait par les deux pays au ... est le fruit d’une construction jurisprudentielle de plus de dix ans. Dès 1963, la Cour reconnaît un effet ... instituant la Communauté européenne (TCE) est « plus qu'un accord qui ne créerait que des obligations ...
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... L’égalité est un droit fondamental de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres ... du terme inégalité de traitement justifiée nous semble plus raisonnable. Il serait de plus constitutif d’un pléonasme d’utiliser la notion de ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... cela dit, la maladie du salarié, qu’elle soit brève ou plus longue, ne peut constituer en tant que telle une cause ... lesquelles doivent être appréciées de façon encore plus stricte lorsque le licenciement est prononcé pour des ... que les juges apprécient de façon stricte [4] . De plus, le Code du travail prévoit des dispositions qui ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand