Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... » des Etats-membres - à laquelle la CJUE se réfère pour dégager des principes généraux du droit ... de manœuvre dans le privé, mais les motifs n'en sont pas moins différents. Les arrêts Achbita et Bougnaoui de ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
Clemence Henry Les étudiants américains ont fait un pas décisif vers ... branche du droit, le NLRB, a renversé sa jurisprudence pour autoriser les étudiants de Columbia à former un ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... dans le domaine de la protection du consommateur n’est pas celui escompté, de nombreuses incohérences existent tant entre les directives elles-mêmes qu’au sein des ordres ... il décourage les consommateurs et fausse la concurrence. Pour y remédier des mesures doivent êtres prises au niveau ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... est confronté lorsqu’il souhaite licencier un salarié pour ses absences fréquentes et de courte durée pour ... où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement pour ... maintien de son poste, alors même que la maladie n’est pas en elle-même contrôlable et qu’il ne saurait être ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. Alors que la ... et l’utilisation de mécanismes de flexibilité. Les Etats-Unis ont donc choisi de recourir à des solutions ... résolution indiquait que « les Etats-Unis ne devraient pas être signataires d’un protocole ou d’un autre accord ...
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
Ismerie Colussi corte Résumé : Les Etats membres avaient l’obligation de transposer la ... des avancées de la directive, ne garantissant pas la même protection sur tout le territoire de l’Union ... la précédente directive de 1996, très critiquée pour son régime peu protecteur des droits des travailleurs ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
Louis Maillard Les nouvelles réformes du 6 et 10 juin 2011 ont radicalement ... dans son volet constitutionnel semble être plus direct pour le justiciable car il présente un contrôle diffus de ... qui les oblige à observer la Convention dans le but de ne pas voir ses dispositions restreintes par l’application de ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... difficultés. Les œuvres d’art conceptuel sont-elles pour autant privées de protection en droit d’auteur ou en ... adoptant le système du copyright, même si elles ne sont pas identiques, étant donné les différences dans la ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... et d’insécurité juridique, on a cherché à unifier les règles de compétences internationales entre les Etats. ... de la Convention de Bruxelles (celle-ci valant également pour les dispositions du Règlement Bruxelles I qualifiées ... 5, paragraphe 3, de Bruxelles I. Avec Internet, il n’y a pas de diffusion territorialisée. La Cour a donc décidé ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse