Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en ... d’interroger ou de faire interroger à son tour les victimes et uniques témoins à charge. Les deux ... le défendeur peut contester cette procédure dans les 10 jours suivant la prise de connaissance du contenu de la ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... pour la mère » est le motif invoqué dans 96,6% des cas selon les derniers chiffres officiels datant de 2005 ... et la droite espagnole mobilisées contre l'avortement LE MONDE.FR, 17 octobre 2009 Les trente ans de la Loi sur ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... qui se retranscrivent tout à fait dans notre monde actuel : le récit des bons ou mauvais monstres que ... yeux d’un public plus jeune la trame similaire d’un petit garçon qui se sent différent, incompris, et qui ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... de 1958 traite de la reconnaissance et de l’exécution des sentences étrangères. Cette convention, qualifiée ... et faciliter la reconnaissance et l’exécution des sentences. A cette fin, les rédcteurs de la Convention ... „Anmerkung zu den Entscheidungen des BGH (III ZB 43/99) und des Bayerischen Obersten Landesgerichts ( 4Z Sch ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... illégale d’œuvres de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs ... qui permet de poursuivre grâce à l’identification des adresses IP les titulaires de connexions Internet utilisées à des fins d’échanges illégaux d’œuvres protégées. ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Le mariage gay en Allemagne
... de la République Fédérale Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes ... s’est montrée de plus en plus favorable à une avancée des droits des homosexuels, ce que nous verrons par ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... secteur pharmaceutique. N. Binctin les définit comme « des accords par lesquels le titulaire d’un brevet effectue ... paiements importants. La Commission européenne infligea des sanctions pécuniaires à la société Lundbeck mais ... entrant sur le marché un monopole légal de 180 jours. L’UE n’a pas de loi similaire, ce qui nous permet ...Le salaire minimum
... comme l'autre à protéger le salarié ont pu aboutir à des solutions aussi différentes? C'est à cette question-là ... 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le célèbre économiste écossais Adam Smith ... avril 1999, selon l'article de Martine Bulard paru dans Le Monde diplomatique en octobre 2005) connaissent un salaire ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne