A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... du droit international, telle que la fragmentation due à des divergences d’interprétation et d’application de ... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... par « la diversité et le caractère vague des éléments qui composent la notion; les incertitudes ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

... la preuve qui pèse sur le salarié cherchant à obtenir des mesures provisoires suite à un licenciement litigieux. ... dans l’univers du droit du licenciement, il est des situations où l'urgence nécessite une procédure rapide ... peine d'irrecevabilité, bénéficie d'un délai de sept jours à compter de son licenciement pour soumettre sa ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

... Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un smartphone. Ceux-ci peuvent être ... de travail pour leur usage personnel, afin de recevoir des messages, emails,  appels ainsi que de consulter des pages internet ou encore d’utiliser différentes ...

A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

addm1n Cet article examine l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de Justice (CIJ) en ... se trouvent sur son territoire. Cependant, la coexistence des Etats ainsi que leur interdépendance croissante ont ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

... (EU Exit) Regulations 2019) régissant l’abrogation des mesures législatives (The Cross-Border Mediation (EU ... 6). Le besoin d’harmoniser les législations des Etats membres relatives à la médiation s’est donc ... en matière civile et commerciale, à l’exception des droits dont les parties ne peuvent disposer (Directive ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... en vue de commettre ce génocide. Or, la collecte des preuves pour établir ce dernier crime constitue une ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... . - « Mauvais procès à la Haye », Garapon A., Le Monde, 28 décembre 2008, disponible sur le site ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

... capitale de l’animation mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en ... la Haute-Savoie, en amenant à cette région française le monde de l’animation ; de l’autre, de se tourner vers ... Source officielle du Festival d’Annecy 2019 Festivals MCEI Annecy, le cœur battant de l’animation ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

... au seuil de l'hiver que nous entamons la visite par le petit sentier bordant le site. Nous aurons soin de garder ... c'est justement dans ce rien que réside le formidable tour de passe-passe de l'exposition Human : parce que rien ne ... jusqu'au 13 mai 2019.     Comptes rendus d'expositions MCEI Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes ...

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

... la Chancery Court a jugé que le président et un des dirigeant de la société Kids International Corporation ... les autres associés et la société en ayant créé des sociétés concurrentes par lesquelles ils détournaient des opportunités d’affaires revenant à la société Kids. ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... lecture de la programmation se transforme en un véritable tour du monde. Nous commençons par une traversée des ... démocratisation culturelle. Lieux culturels à découvrir MCEI La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la ...