Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

... dont il est question n'est pas seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui pour une grande partie de la compétence européenne. Les règles ... de catégorie 1 («hartes Kernkapital») permettent à une banque de poursuivre ses activités et de rester ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... succès grandissant à l’image du Bitcoin créé en 2009 par le développeur japonais Satoshi Nakamoto. En France ...   Les monnaies virtuelles ne font plus seulement la une de l’actualité. Elles intéressent désormais le ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 18/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Droit des Affaires
... environnementales et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues batailles ... ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie. En jurisprudence anglaise, ... filiales ainsi que sur les communautés locales affectées par leurs opérations. Le juge anglais en a alors défini les ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 19/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Vie économique
... environnementales et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues batailles ... ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie. En jurisprudence anglaise, ... filiales ainsi que sur les communautés locales affectées par leurs opérations. Le juge anglais en a alors défini les ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

Soumis le 21/07/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... et allemand ne semble pas satisfaisante pour permettre une lutte efficace contre le racisme, encore bien présent ... comme le montre les propos supposés racistes tenus par John Galliano, styliste représentant la maison de luxe ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...

Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé

... Salomon-corlobe Ce texte porte sur la décision rendue par la Cour Suprême du Royaume-Uni dans l’affaire R v ... et anglais autorise cependant, les témoins à maintenir une forme d’anonymat par la mise en place de certaines ... crainte. Lord Bingham of Cornhill dans cette affaire pose une question qu’il qualifie de « point de droit ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... chilien. Si au premier abord le film semble délaisser une veine historique pour une histoire plus intime, il fait ... l’aîné d’Ema voit ses idéaux artistiques contestés par une nouvelle génération de danseurs dont sa femme est ... déploie.   Compte rendus de films et de séries MCEI Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

Soumis le 21/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... de la femme. Des sujets profonds à combattre, défendus par un réel militantisme féministe prônant l'empowerment. ... et couleurs. Cet arc-en-ciel vaginal était beau et osé. Une beauté que nous n'avions encore jamais vue d'aussi ... l'américaine Eve Ensler.   Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur une exposition par des femmes, sur des ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... LGBT ainsi que leur acceptation sociale est aujourd’hui une des questions sociales les plus importantes. Un des ... que cette obligation constituerait, en elle-même, une forme de persécution. En outre, la Cour suprême ... motifs de reconnaissance du statut de réfugié consacrés par la Convention relative au statut des réfugiés. ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... maison d’édition Kaepernick Publishing dédiée à une nouvelle génération d'écrivains issus des minorités ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... et son relief.   Compte rendus de films et de séries MCEI Colin in Black and White, la dernière réalisation ...