La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

... ces divergences, les moyens de contrôle instaurés par les deux droits sont similaires : un contrôle exercé ... structure que leurs caractéristiques, font l’objet d’une approche différente en droit français et en droit ... sont similaires (II). I/ Des bases similaires malgré une approche différente des types de marchés Alors que les ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Une protection effective de ce droit est donc nécessaire. La ... pays. L’Allemagne étant un pays fédéral, il existe une loi de protection des données au niveau fédéral, la ... Nationale Informatique et Liberté (CNIL), instituée par la loi n°78/17 du 6 janvier 1978. Elle dispose de ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

... d’artiste Visual System nous transporte au coeur d’une forêt envoûtante à l’abstraction géométrique. De ... corps tout entier. Performance dansée au coeur de Détour par Brandon Miel, issu de la compagnie Mazelfreten, avec ... carte Club Gaîté Lyrique. Comptes rendus d'expositions MCEI L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience ...

Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

... temporaire Parisiennes Citoyennes ! invite son public à une rétrospective allant de la Révolution jusqu’aux ... de lisibilité. Chacune de celles-ci sont matérialisées par une couleur ce qui rend l’expérience de visite ... à voix multiples ! Comptes rendus d'expositions MCEI Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

... de vie déplorables dans les territoires occupés par le Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, demandant une protection internationale, après le démantèlement de ... d’un recours ne présage pas forcément d’une issue favorable pour le requérant (CEDH, Kudla contre ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

... ces dernières années. La crise économique entraînant une crise de l’emploi, le sort des salariés précaires ... n’en est devenu que plus inquiétant notamment par la nécessité pour les entreprises d’engager des ... législateur européen est intervenu afin d’entreprendre une harmonisation sociale en la matière avec la directive ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

... friches, terrains précédemment exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On en rencontre souvent à ...                   Lieux culturels à découvrir MCEI LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive ! ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Sophie Robin-olivier Le profilage racial est une pratique de longue date aux Etats-Unis et a été ... la preuve statistique afin de démontrer l’existence d’une pratique constante de profilage ethnique et a indiqué ... Initiative consacré au profilage ethnique pratiqué par la police en Europe (« I Can Stop and Search Whoever I ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

... en principe provisoire mis en œuvre à l’occasion d’une crise économique ou politique. La situation d’urgence ... le territoire… Autrement dit, le Président dispose d’une multitude de moyens pour contrôler le quotidien des ... régime de remise en cause des libertés se caractérise par l’autonomie du pouvoir exécutif et son pouvoir ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

... l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une action de certains déficits de ses connaissances, de sa ... soft law ont été adoptées, appelant les entreprises à une conduite plus responsable sur leurs chaînes de valeur ( ... affaires actuelles, telles que la fabrication de produits par les Ouïgours réduits en esclavage par des fournisseurs ...