Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... remis en cause chaque fois que leur titulaire franchit une frontière. La nécessité d’assurer aux situations juridiques plurilocalisées une certaine permanence est à l’origine de la théorie des ... de l’ordre public international, tel que défini par l’arrêt Rivière (2). Une protection similaire existe ...
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LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... Compagnie Maritime Belge présente la concurrence par les prix comme un phénomène naturel qu'il faut ... les consommateurs accueilleront très favorablement une forte baisse des prix de la part d’une entreprise. Mais le revers de la médaille est qu'une ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... entre employeurs et salariés. Ainsi, la grève est une des procédure, parmi celles proposées aux travailleurs ... intérêts généraux et particuliers en vue d’obtenir une solution favorable au conflit d’intérêts en jeu. ... laquelle a mis fin à la qualification de délit retenue par le Code Pénal français de 1810, que la grève a ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, élément ... Le motif économique fait intervenir deux éléments : une cause économique et un effet entraînant un impact ... ? A propos de l’ANI du 11 janvier 2013", Revue Lamy line semaine sociale, 28 janvier 2013, N° 1569 - G. JOLLIVET, ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... classiques du droit des contrats. Cependant, on assiste à une évolution de la jurisprudence française concernant la ... de la réalité juridique et économique actuelle. Avec une toute autre démarche, les principes Unidroit et ceux de ... convenir du prix ou le rendre au moins déterminable par référence à des critères ou éléments futurs, sans ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... internationale et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union européenne ne ... à l’adhésion d'un Etat membre. Le Traité de Lisbonne, une fois ratifié, introduira une clause explicite de retrait au nouvel article 50 UE, ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle appartenant aux ... leur savoir-faire et leurs stratégies commerciales- par exemple : des études et stratégies de marché, les ... de compétitivité, innovation sur le marché et une meilleure performance économique. C’est une ressource ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit ». ... 1382 (principe de réparation intégrale du dommage par celui qui le cause) et 1149 (principe de responsabilité ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
addm1n Après une réticence initiale, la Communauté a progressivement ... de l’application des sanctions économiques édictées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Consacrée ... CS) peut prendre des mesures non armées en réponse à une menace contre la paix ou une rupture de la paix. Ces ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La fin de la persécution peut alors être suivie par la reconnaissance sociale et un statut juridique ... union intime et reconnaissance sociale et culturelle, une institution '"sacrée"' même dans les sociétés ... réservée aux couples de sexe différent, établissant une hiérarchie explicite entre les couples hétérosexuels ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne