Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... [1] . Selon les Estimations Mondiales de 2021, il y aurait une hausse de 2,7 millions de personnes en situation de ... font partie des acteurs principaux de cette augmentation. Par conséquent, elles jouent un rôle central dans la lutte ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
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L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... religieuses, ou plus généralement à la façon dont une culture se positionne par rapport au concept de la vie. En Italie, pays très ... de sa grossesse avant la fin de la douzième semaine. En Italie, avant la loi n.194 de 1978, ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... l’Antiquité, son abolition est aujourd’hui désirée par une grande part de l’opinion publique européenne et ... à atteindre. Le pouvoir des Etats de recourir à une telle condamnation reflète l’expression de leur ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... guerre de viol et violences sexuelles méritent pourtant une attention particulière. Bosco Ntaganda, chef adjoint de ... du Congo (RDC), portant notamment sur les crimes commis par l’Union des patriotes congolais et les Forces ... du Congo (UPC/FPLC) lors du conflit dévastateur en Ituri, une région au Nord-Est du pays. Le recrutement et ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... dans la relation entre le public et le théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ? ... poète René Char, il décide de présenter en 1947 à la semaine d’art d’Avignon - qui deviendra par la suite le ... Médiation et recherche universitaire MCEI L’héritage du « théâtre service public » de Jean ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... son contrat de travail en raison de fautes de l'employeur, par l'exercice de la « dimisi ó n provocada », c'est à ... et sérieuse si les faits invoqués le justifient, soit d'une démission dans le cas contraire » (2. Cass.Soc.25 ... le contrat de travail en raison de fautes de l'employeur: une initiative davantage encadrée en Espagne. La démission ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... que l’auteur n’y a pas consenti. Afin d’assurer une protection efficace des œuvres, les Etats doivent ... sur l'état et les conséquences sur l'industrie du disque de cette piraterie, dans le but d'adopter une loi ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... de devenir le premier pays d’Europe créateur d’une nouvelle catégorie d’identité sexuelle neutre. Les ... le temps. Le terme de « troisième sexe » connaitra par la suite une multitude d’interprétations concernant sa ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La directive communautaire, prévue par l’article 189 du traité de Rome est une norme originale, respectueuse de l’autonomie des Etats. ... européenne (TCE), les Etats membres ont transféré une partie de leur souveraineté à la Communauté. ...