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La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

Soumis le 07/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ...
Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de liberté, de sécurité et de justice, La documentation française, 2002 J.-S. Bergé et S. Robin-Olivier, ...
Mot-clés:

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

Soumis le 08/04/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Russie du 12.12.93 en ligne . Disponible en version française sur < http://www.constitution.ru/fr/index.htm> ... (consulté le 25.01.08). Sources en langue française:  ARNAUD C, Les principaux droits de ...
Mot-clés: téléchargement / Russie / gestion collective / droits voisins / Droit dauteur

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... une conduite discriminatoire et ce « encore moins, quand cette relation de travail, pourrait continuer  avec ...
Mot-clés: salarié / preuve / Espagne / Discrimination

Le mariage gay en Allemagne

Soumis le 05/01/2016 par Matthias Louette dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4]  Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...
Mot-clés: Allemagne / mariage / partenariat enregistré / droit matrimonial / gay / homosexualité

La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... à la chambre sociale de la cour de cassation française.             Ce défaut de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Grève / France / Droit comparé / comparaison / Common Law

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

Soumis le 09/03/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... afin de forger une sorte de good faith exception à la française : ce n’est pas parce que l’un des fruits de ...
Mot-clés: Recevabilité / Loyauté / Exclusionary Rules / Etats-Unis

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

Soumis le 10/06/2015 par Camille Tirand dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...
Mot-clés: Reglementation / Monnaie virtuelle / France / Etats-Unis / Bitcoin

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

Soumis le 24/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
... féminins et produits de beauté. En théorie, le juge française aurait sûrement – tout comme l’a fait le juge ...
Mot-clés: situation carcérale des transsexuels / procédure pénale / obtention de vêtements féminins en prison / Discrimination fondée sur le sexe

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

Soumis le 18/06/2013 par Melina Papacostas dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies / Loi Hadopi / Digital Economy Act