La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... analyse, il apparaît que les réformes américaine et française affaiblissent la protection juridique de ... analyse, il apparaît que les réformes américaine et française affaiblissent la protection juridique de ... juridique fait véritablement figure de révolution quand on le compare aux lourdeurs des contraintes contenues ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... connaissance de contenus illicites précis, quand la disposition de la « red flag » exige de savoir ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ... convaincu par des éléments matériels. La législation française envisage-t-elle de telles alternatives ? La LCEN ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... atteindre l’autre côté de la nuit (...) Et toujours, quand on nous dit que ce monde est le seul possible, savoir ... nous sommes peut-être peu nombreux, mais sûrs de nous quand, face à la perspective de la mort, nous choisissons la ... de rester en vie. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... informateurs lui ont faites. Ainsi, alors que la doctrine française dénonce l’insuffisante protection des sources ... que le droit du journaliste n’est plus opposable « quand le témoignage doit contribuer à la manifestation de ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Nous sommes tous des migrants
... en matière de travail peut être la bienvenue quand celui-ci se dirige vers des activités que les natifs ... ou ne veulent pas faire ; mais elle peut être nuisible quand celui-ci entre en concurrence avec la main d’œuvre ... des étrangers devient manifestement un inconvénient quand ceux-ci n’ont pas un objectif concret de travail, ou ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... devient conte, la réalité va dépasser la fiction quand l’espoir sera vain mais l’inverse se produira ... par Das Plateau Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retours sur la saison théâtrale 2022 ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 ... qui fut à l’origine de ce changement : en 1973, quand le Parlement de l’Union indienne remplaça le Code de ... alinéa 3 du nouveau Code, la disposition suivante : « Quand la condamnation porte sur une infraction passible de ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... l’évolution respective de l’originalité anglaise et française permet de remplir cette fonction avec un relatif ... les titres des œuvres. Ce sera la jurisprudence française qui prendra le soin d’étendre ce critère à ... Dans une optique qui paraît bien éloignée, la doctrine française a dégagé l’acception subjective ... Mot-clés: