Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... des codes de conduites des entreprises multinationales française et allemande. Dans son code de conduite à ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... de Loi Sapin II, a modifié et fortifié la législation française relative à la lutte contre la corruption. La loi ... de conformité au cadre réglementaire. L’Agence Française Anti-Corruption, créée par la loi Sapin II joue ... du DOJ aux États-Unis, et sur le site de l’Agence Française Anti-Corruption en France. Néanmoins, la ... Mot-clés:
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... au tribunal pour enquêter. Quant à la prescription française, aux vues des aménagements nécessaires décidés ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... spécificité ibérique qui fait face à une opacité française (A). Mais, si le texte est fort et clair, ... par la loi équivaut à la possibilité de connaissance quand il n’existe pas de faute ou de manque de diligence du ... que l’offrant a connaissance de l’acceptation quand la correspondance parvient au sein « de son cercle et ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... sa demande. Cette solution se distingue de la loi française qui, selon l’article 16-11 al.2 du Code Civil, ... précité ("L'enterrement prochain de la législation française de l'expertise génétique post-mortem dans le ... MBDE Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ... jusqu'au 9 mai 2021. Arts visuels et contemporains MCEI Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... et c’est principalement sur cela que les jurisprudences française et italienne diffèrent. Il serait donc pertinent ... le travail. Ce que fait également la Cour de Cassation française[2] alors même que la liberté du travail ... droit d’obtenir un emploi ». Mais la Cour de Cassation française reconnait une valeur constitutionnelle à cette ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Atai Kashumov Quand on parle d'immunité des États, il est question de ... sur la base des points agréés entre les délégations française et britannique qu’un consensus a pu être ... alors la question suivante : Dans quelle mesure l'approche française et l'approche russe concernant les immunités ...
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... à son status quo aussi peu que possible. Toutefois, quand un parent déplace son enfant sans l’accord de ... américaine 4 , ainsi qu’européenne 5 et française 6 . Cette solution est néanmoins mise à mal ... à ce qui est prévu par la Convention , selon laquelle quand une juridiction est saisie d’une demande sur la garde ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant