La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... européenne. II. La disparité des approches française et allemande Les législations allemande et française se sont conformées aux directives et règlements ... Marie-Christine, Techniques de renseignement : « quand le Conseil d'État invite la CJUE à revoir sa ...
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... de l’amiante en Italie (I) par rapport à la situation française (II). Nous verrons toutefois que plusieurs ... pour ces salariés. II- Le parallèle avec la situation française : Tout comme en Italie, la réglementation ... [1] « La responsabilità dell'imprenditore ex art. 2087 c.c., non configura un'ipotesi ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... novembre 2000, Louboutin a déposé à l’INPI la marque française n° 003067674 pour désigner des chaussures en ... griefs de concurrence déloyale et de parasitisme, la cour française suit un raisonnement semblable à celui établi ... notion tirée du droit d’auteur. Ensuite, la cour française retient les mêmes facteurs que ceux utilisés par ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... de chaque ouvrage est le suivant : " Il était une fois... Quand j'étais petite, je me suis fait la promesse que si un ... qu’à leurs parents. Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... des codes de conduites des entreprises multinationales française et allemande. Dans son code de conduite à ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... de Loi Sapin II, a modifié et fortifié la législation française relative à la lutte contre la corruption. La loi ... de conformité au cadre réglementaire. L’Agence Française Anti-Corruption, créée par la loi Sapin II joue ... du DOJ aux États-Unis, et sur le site de l’Agence Française Anti-Corruption en France. Néanmoins, la ... Mot-clés:
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... au tribunal pour enquêter. Quant à la prescription française, aux vues des aménagements nécessaires décidés ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... spécificité ibérique qui fait face à une opacité française (A). Mais, si le texte est fort et clair, ... par la loi équivaut à la possibilité de connaissance quand il n’existe pas de faute ou de manque de diligence du ... que l’offrant a connaissance de l’acceptation quand la correspondance parvient au sein « de son cercle et ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... sa demande. Cette solution se distingue de la loi française qui, selon l’article 16-11 al.2 du Code Civil, ... précité ("L'enterrement prochain de la législation française de l'expertise génétique post-mortem dans le ... MBDE Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN