A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ... dans le préambule de la constitution française, en consacrant les droits et devoirs ...
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... lui-même, à savoir à partir de la Révolution française et de la reconnaissance d’une protection ... l’Allemagne de l’Ouest au moment de la Réunification, quand le système juridique de l’est a été totalement ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... débat intenses entre la doctrine juridique et économique française, contribuant à rendre son étude dans le cadre de ... au droit russe, aucune disposition législative française n’indique expressément de seuil de ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme la Communication Decency Act américaine, la loi française a été critiquée pour son manque de précision. ... largement. Néanmoins, il ne fait pas de doute que la loi française reste le fruit d’une approche plus restrictive ... d’expression que ne l’est la CDA américaine. La loi française a également suscité des interrogations quant à ...
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... abolit toute différence dans la genèse des listes quand il s’agit de respecter les droits fondamentaux ... ne peut bénéficier d’une immunité juridictionnelle, quand bien même il dériverait d’une résolution du ...
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... que seule cette combinaison est possible, d’autant plus quand les autres articles qui font référence aux droits ... préalablement sur un projet de loi mais seulement quand ce dernier est susceptible d’affecter les fonctions ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... entraver le nomadisme ? Peut-on dire de la législation française envers les gens du voyage qu’elle est ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... fédérale autrichienne, article 44 alinéa 3 de la loi française de 1978). Ce point est d’ailleurs préconisé ... au secteur médical, ou l’audition sur convocation française (article 66 de la loi de 78). La multiplication ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... son père. Pourtant il y a quelques différences notables quand pour les règles posées par les Etats Membres dans les ... les enfants auraient des conséquences préjudiciables quand ceux-ci exerceront leur liberté de circulation. Ici, ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur les questions correspondantes (Ibid, p. 113 § 6). Quand un État fournisseur de contingents conserve un pouvoir ... Lords a donc jugé que le Royaume-Uni pouvait légalement, quand cela était motivé par des raisons impératives de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme