ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... L’isolement du droit français est donc très claire, quand on sait de plus que les principes relatifs aux contrats ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... à la "force" du brevet tel que perçu par les parties, quand le paiement est nécessaire pour parvenir à un ... acceptable et légitime du point de vue des parties et quand le paiement ne va pas de pair avec une limitation de ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... à la poursuite des criminels internationaux (Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale, Juger enfin ... 15 février à 12h32). Document électronique: Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale, Juger enfin ... Mot-clés:
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... préjudice moral. Cependant, on retrouve dans l’approche française les mêmes considérations d’intérêt collectif ... 2005 no 169, p.3, le droit de la responsabilité civile française à l’épreuve de la “responsabilité ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... profili giuridici », Rivista quadrimestrale di diritto dell’ambiente, 2018, pp. 51 – 66. - DEHARBE David, « ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... de la « signature électronique sécurisée » française. S’il apparaît que les différents concepts de ... réflexion juridique prospective », Documentation Française, 2002 3. J. Chouraqui, «Théorie juridique de la ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « Tribunal Supremo » correspond à la Cour de Cassation française. La « Ley de Enjuiciamiento civil » correspond ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... “de plus en plus rigoureuse” par la jurisprudence française (Droit du Commerce International, ouvrage ... auteurs français, “plus que jamais, la jurisprudence française examine l’indépendance à l’aune de la seule ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité