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A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... crédit à un entrepreneur individuel. La jurisprudence française a également consacré un devoir de vigilance dans ...
Mot-clés: Subprime ; Titrisation ; Recours en justice / Régulation institutionnelle

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... la constitution progressive d'une flexisécurité à la française. Le concept même de flexisécurité suscite un ...
Mot-clés: Régime de la modification / Modification du contrat de travail / Justification de la modification / France / Allemagne / Acceptation ou refus

La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

Soumis le 22/10/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Droits internationaux
... que les migrants ne sont pas sous leur juridiction quand ils tentent de franchir les barrières frontalières. ...
Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CJUE devrait suffire à apaiser les craintes de l’UE quand à la sauvegarde de son monopole d’interprétation. ...
Mot-clés:

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

Soumis le 14/05/2014 par Flavie Codevelle dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: CEDH – CIJ – immunité de juridiction - « violation grave » - ONU – Droits de l'Homme – droit international humanitaire.

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... d´autres affectations ? » La réforme constitutionnelle française du 28 février 2005 (Charte pour l´environnement ...
Mot-clés:

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

Soumis le 06/07/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... à accorder des dommages et intérêts au défendeur, quand bien même le demandeur aurait fait une erreur. Le ... anglaise depuis 1953   Législation Législation française Article L.511-1 Code des Procédures Civiles ...
Mot-clés: protection du débiteur / procédure ex parte / obligation in rem / obligation in personam / Mesures conservatoires / Mareva injunction / insolvabilité du débiteur / Freezing injunctions / dommages et intérêts

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

Soumis le 02/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...
Mot-clés: Journalistes / Diffamation / confidentialité / Allemagne

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

Soumis le 22/05/2016 par Camille Lartigue dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Henriot. Politique de change de l’euro. La Documentation française. 2008.   Articles Daniel L. Thornton. Open Market ...
Mot-clés: Banque Centrale Européenne (BCE) / Banque de Réserve Fédérale (FED) / taux d intérêt / taux directeurs / politique monétaire / taux de refinancement / politique de change

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

Soumis le 15/06/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... des Libertés « L’arrêt Bosphorus de la CEDH : quand le juge de Strasbourg pallie le retard du constituant ...
Mot-clés: légalité / Droit national / droit communautaire / CEDH